Titre I. Droit objectif
Introduction
Le droit existe dans toute société organisée. Il est imposé en général par une autorité établie, en général puissance publique qui a le pouvoir de faire appliquer cette règle. L’impuissance à appliquer la loi provoque en général une inflation législative souvent contre-productive.
DEF : Le droit objectif est un ensemble de règles organisant la vie en société.
DEF : Les droits subjectifs désignent le droit d’une personne et sont limités par le droit objectif.
Chapitre 1. Caractère de la règle de droit
Section 1. La règle de droit considérée en elle-même
Elle est générale, impersonnelle, et assortie d’une sanction.
Générale : Peut considérer une catégorie de personnes, de sujets de droits.
Impersonnelle : Ne peut pas concerner une personne nommé en particulier ou une famille.
Sanction : Pénale (prison, amende, etc.) ou extra-pénale (Interdiction d’exercice, dommages et intérêts, annulation d’un acte, etc.)
Section 2. La règle de droit envisagée par rapport à l’activité qu’elle gouverne

Droit privé ou droit public (important pour déterminer la juridiction compétente.
Il y a des spécialisations : Droit commercial, droit du handicap, le droit du travail, droit de la copropriété, etc.
Du côté privé, ont acquis leur autonomie :
La procédure civile
Le droit commercial
Le droit du travail
Du côté public :
Le droit constitutionnel
Le droit administratif (rapport entre le citoyen et ses administrations)
Le droit pénal [ensemble des règles déterminant les incriminations (comportements pénalement sanctionnés) et les conditions dans lesquelles un individu peut être déclaré coupable d’une infraction et frappé d’une peine].

Quelques dates :
1804 : Code civil
1808 : Code du commerce
1973 : Code de l’urbanisme
1978 : Code de l’habitation et de la construction
1993 : Code de la consommation
2000 : Code de l’environnement
2004 : Code du patrimoine
2006 Code du sport.
ETC.
Section 3. Les règles de droit et les