Conclusion Pollution Marine Par Les Hydrocarbures

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. L’organisation de la protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3. Les principaux textes réglementaires en matière d’environnement . . . 1.4. Le traitement technique de la pollution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1. Enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sociétés d’investissement, • • les activités soumises à autorisation lorsque le taux de participation étrangère est égal ou supérieur à 50 % : activités d’assurance, d’intermédiaire en bourse, de transitaire, de transport et les activités liées à la marine marchande. Encouragements d’organismes financiers et bancaires En ce qui concerne le régime fiscal Ces •• •• •• organismes bénéficient, au titre de leurs opérations réalisées avec les non-résidents : de l'enregistrement au droit fixe des actes nécessaires

régionaux 7.1 L’Accord de Libre-Echange Nord-Américain 7.1.1 L’investissement (chapitre 11) 7.1.2 Les mesures normatives (chapitres 7 et 9) 7.1.3 Les accords environnementaux internationaux (article 104) 7.2 L’Union européenne 7.3 Le Mercosur 8. Conclusion Index xii 47 47 51 52 53 54 55 56 57 59 62 64 65 68 69 71 79 79 81 85 85 85 86 87 88 89 93 95 Guide de l’environnement et du commerce Sigles et acronymes ADPIC aspects des droits de propriété intellectuelle

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. L’organisation de la protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3. Les principaux textes réglementaires en matière d’environnement . . . 1.4. Le traitement technique de la pollution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Le développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1. Enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

...............................................................................................................16 5.1.Activités 16 5.2.Moyens d'intervention 17 5.3.Plan d'Opération Interne (P.O.I) 17 5.4.Rayonnement régional et national 17 Conclusion................................................................................................................................18 Chapitre 2: Spécification du système.............................................................................

international des céréales CIMM Chambre internationale de la marine marchande CO2 Dioxyde de carbone COMESA Marché commun de l’Afrique orientale et australe CPMM Comité de la protection du milieu marin CSM Comité de la sécurité maritime DAES Département des affaires économiques et sociales DBO Créer-construire-exploiter DIS Danish International Ship Register ECDIS Systèmes électroniques de visualisation des cartes marines EEDI Indice nominal de rendement énergétique EEOI Indicateur

la Cour de Justice de la République, chargée de juger les crimes ou délits commis par les membres du Gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, et le Tribunal Maritime Commercial, qui juge les infractions au Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande. Les juridictions militaires spécialisées (infractions au Code de Justice Militaire) n’existent 29 C. Com , art. L 110-1 & L 110-2. © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 19 que pour les forces armées stationnées hors du territoire national

paradigme technologique qui augmentera les affrontements entre préférences collectives p. 271 Chapitre 4 : Les déterminants des politiques commerciales à venir : une protection qui persiste en prenant de nouvelles formes plus complexes p. 299 Conclusion p. 305 Postface p. 323 Annexes 1 Résumé de l’étude Résumé La place de l’Europe dans le commerce mondial au 21ème siècle peut être envisagée à travers deux scénarios extrêmes : ou bien l’Europe laisse les tendances actuelles se poursuivre

position d’acteur clé dans la région et d’être en mesure de jouer un rôle stratégique sur la scène internationale. La position stratégique de la Méditerranée en fait une zone très convoitée. Indispensable au transit des matières premières dont les hydrocarbures, disposant d’un fort potentiel économique, la région méditerranéenne attire de plus en plus de convoitise notamment celle des américains qui veulent étendre et maintenir leur zone d’influence dans cette région du monde. Certes les Etats-Unis sont

implicites 34 S6 L’EXTINCTION ET SUSPENSION DE L’ENGAGEMENT CONVENTIONNEL 35 §1 Extinction ou suspension relevant de la volonté des parties 35 A. Les clauses initiales 35 B. La dénonciation non prévue par le traité 36 C. Conclusion d’un traité postérieur 36 D. Causes volontaires prévues par le traité : réalisation de l’objet 36 §2. L’extinction ou la suspension résultant de circonstances extérieures à la volonté des parties 36 A. L’inexécution fautive 36