Conclusion Principe Partie Double

entreprises 17/10/2011 Td n°3 Le principe de territorialité des impôts et ses aménagements Commentaire comparé des décisions prioritaires de constitutionnalité : * CC, 26 novembre 2010, Pierre-Yves Moreau * CC,16 septembre 2011, société Heartherbrae Ltd. L’article 34 de la constitution française dispose que “ l’impôt relève de la compétence législative ». L’appréciation de l’impôt se fait par le législateur à l’égard de nombreux critères et principes fondamentaux, garantissant

PLAN Introduction I. LE CONTENU DE LA NOTION DE DOUBLE IMPOSITION A. La double imposition juridique B. La double imposition économique II. LES MECANISMES POUR ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS A. L’élimination des doubles impositions par la technique de l’exonération B. L’élimination des doubles impositions par la technique de l’imputation Conclusion Introduction Lorsqu’on parle de l’impôt, on le rattache souvent à un groupe social

présentation orale : les outils de l’orateur. • 1- Les fiches-textes. • 2- Le conducteur. • 3- Les aide-audiovisuelles. • Conclusion : • Evaluez vous-même votre prise de parole. Introduction : • La prise de parole face à un public est un exercice de communication orale qui a un double intérêt :il est important pendant la formation académique et au cours de l’exercice professionnel. • Dans le contexte académique: • cet exercice est la base de la soutenance

des conclusions (solution qu’il se propose de donner à l’affaire). - Lors du procès, il en le dernier à prendre la parole. Ensuite les juges se retirent pour délibérer. Traditionnellement, le CDG assistait au délibéré, il ne prenait pas part au débat mais pouvait répondre à des questions qui lui étaient posées. - Deux problèmes : o Est-il admissible que ses conclusions restent sans réplique ? la question qui se pose ici est celle de la confrontation du CDG au principe du

toute affaire commerciale et civile quand compétence pas expresse pour une autre juridiction, mais aussi compétence exclusive dans capacité des personnes, propriété immobilière) chambre du conseil (juridiction de droit commun en matière gracieuse ou partie ou juge peut décider de cette chambre pour respect vie privée notamment pour divorce). Président du tribunal ( statue au fond pour par exemple loyers commerciaux) et rend ordonnances de référé et ordonnances sur requêtes. Est un juge de l’exécution

contrat soit valablement conclu : - le consentement des parties - leur capacité de contracter - une cause licite - un objet licite et certain LE CONSENTEMENT OU LA RENCONTRE DES VOLONTES : Il ne suffit pas un quelconque consentement mais un consentement intègre : il doit être libre et éclairé, donc non vicié. L’échange des consentements : Il peut être immédiat ou peut intervenir au terme d’une négociation. La conclusion précédée des négociations : Le Code civil envisage la négociation

A.U. 2004-2005 PLAN Introduction SECTION I : Définition et principes de base du contrôle interne 1.1 Définition de la notion de contrôle interne 1.2 Principes généraux du contrôle interne 1.3 Les obstacles et limites du contrôle interne 1.4 Les obstacles et limites du contrôle interne 1.5 Intérêt de l’analyse du contrôle interne par le réviseur SECTION 2 : La démarche du réviseur dans son appréciation du CI SECTION 3 : la phase préliminaire SECTION 4 : La prise de connaissance détaillée du dispositif

régaliennes. Seule une personne publique a la possibilité de créer d’une part et de percevoir d’autre part une recette fiscale. Donc, le fait d’imposer est lié à l’exercice légitime du pouvoir, c’est un acte de puissance public soumis à un strict principe de légalité. Ce caractère régalien se maintient mais connaît certains aménagements. Ce caractère régalien en droit international ne devrait pas exister. Plusieurs raisons permettent de justifier l'existence du droit fiscal int:

............................................................. 3: étude de cas …............................................................................................................................................................ 4:conclusion

immédiatement confronter nègre - Chiasme de la Mutilation qui met en relief double mutilation → traitement épouvantable - Discours direct Candide apostrophe le nègre « Mon ami » encontre des thèses anciennes refusait à l’esclave la présence de son âme - Jeu quest/réponse C & Esclave courant de la situation et la présence maître V. - Le « calambour » registre comique → cruauté du personnage - Adj. « Fameux, négociant » double sens connu mais à la fois cruel - Discours d. esclave maltraité pourtant