Conclusion Principe Partie Double

DANS LA SPHERE NUMERIQUE SOMMAIRE Introduction PARTIE 1 : LE CONTRAT ELECTRONIQUE I/ Détermination du droit applicable 1) Principes communautaires 2) Critères de compétence des tribunaux II/ Etapes du processus de formation du contrat électronique 1) Obligations du vendeur 2) Vérification et confirmation de la commande III/ Paiement et exécution du contrat électronique 1) Paiement 2) Exécution du contrat électronique PARTIE 2 : LES DROITS D’AUTEUR DANS LA SPHERE NUMERIQUE I/ Droit

international de La Haye, 1986-III, vol. 198, pp. 333-400. Document 1 PRÉSENTATION DES FAITS DE L’AFFAIRE Friedrich Nottebohm, né le 26 septembre 1881 à Hambourg, est un citoyen allemand. En 1905, il s’installe au Guatemala où réside une partie de sa famille et ses affaires y deviennent bientôt prospères. Ses relations d’affaires et familiales lui permettent cependant de maintenir des liens avec l'Allemagne ainsi qu'avec le Liechtenstein où l’un de ses frères réside depuis 1931. Au lendemain

COMMENT S’ORGANISE LE DROIT ? (( D’après le principe selon lequel il est interdit de se faire justice à soi-même, celui qui est en litige avec une autre personne peut recourir à règlement non-juridictionnel du conflit : conciliation, médiation, transaction. o à la justice privée : l’abitrage ▪ les parties décident de s’en remettre, pour la solution de leur litige, à une juridiction arbitrale qui doit être composée d’un nombre impair

obligation juridique éteinte….. Double particularité ► • Elle peut servir de fondement à un paiement qui sera considéré comme valable et définitif. • La jurisprudence admet qu’une obligation naturelle se transforme en obligation juridique, non seulement lorsque l’intéressé s’y engage, mais encore lorsqu’il a simplement commencé de l’exécuter ( « l’ennuyeux dans la charité, c’est qu’il faut continuer » Montherlant ). PREMIERE PARTIE LES OBLIGATIONS D’ORIGINE

-> d’abord une voix (« voix douce »)         -> puis un regard (frappé… étonné ») Donc progression : la voix devient une femme * double image de la femme          -> féminité éblouissante         -> mère (sublimation de l’image de la mère) * « grâce »  => perfection physique et morale => sens religieux (religiosité romantique) Conclusion : effets de la focalisation interne :  - économie du récit (peu de discours) - récit des aventures intérieures C) Parallélisme de la

place un système d’aide institutionnelle qui permet à tous ceux d’agir en justice. Pour les obstacles de droit, ne sont légitimes que ceux dont les parties ont suffisamment conscience comme l’énonce l’arrêt de la CEDH du 4 décembre 1995 affaire Bellet C/ France. La contrainte doit être proportionnée : l’exigence qu’on ferait peser par une partie de déposer une caution, si la commission est disproportionnée il y a obstacles de droits légitimes. Ce droit d’agir n’est pas totalement discrétionnaire

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

comptabilité conforme aux principes comptables. Sincérité : enregistrer correctement les faits. Valeur probante : la comptabilité est complète. C’est l’ensemble des mesures de contrôle mise en place dans l’entreprise pour assurer la protection du patrimoine et la qualité de l’information comptable. Après avoir précisé les objectifs du contrôle interne, l’auditeur doit l’évaluer afin de vérifier sa pertinence, sa permanence et son application. Cette évaluation repose sur des principes liés aux modalités

général voire universel Droit positive : Pour les positivistes, le droit positif se justifie par lui-même : Soit parce qu’il émane de l’Etat : émane d’une autorité et introduit le principe de hiérarchie entre les normes Soit parce qu’il correspond à l’état des valeurs communes d’une société donnée : exprime en partie les valeurs reconnues par le corps social et reflète ainsi l’état d’une société et ses aspirations • La règle du droit : émane d’une autorité, est générale et obligatoire (afin de

productivité qui sont un facteur de croissance. Les ingénieurs et industriels se sont eux aussi penchés sur cette question dans un but plus pratique que théorique. C'est ainsi que F.W. Taylor a mis en place à la fin du XIXe siècle un système basé sur la double division du travail. Division horizontale qui consiste en la décomposition d'un tâche complexe en plusieurs tâches simples, d'une part, et la division verticale qui sépare les tâches de conception des tâches d'exécution, d'autre part. Le tout débouchant