Conclusion Sur La Personnalité Juridique

Point commun : division de la société en Etats doté chacun de leurs propres lois, diversité des systèmes juridiques qui fait que les relations publiques et privées doivent être organisées par le droit. Cette opposition Droit publique / droit privé est utile car il est nécessaire de déterminé le type de relations. Objet du DIP : Dans l’enseignement classique : on traite des régimes juridiques applicables à 2 types de sujets de droit : Droit de la nationalité : droit presque exclusivement national

royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie 4 « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté

l’Etat. L’on retrouve deux catégories d’entreprises privées, les entreprises individuelles, celles-ci ne possèdent pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de l’entrepreneur, puis les entreprises sociétaires, qui naissent de la conclusion d’un contrat entre plusieurs associes dans le but d’exercer une activité commerciale, elles ont une existence juridique propre, distincte de celles des associés. Il existe pourtant davantage d’entreprises individuelles. Les entreprises

Lille II Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales Licence d’AES – 2ème année Cours de droit administratif Jean-Jacques Debacq – Professeur associé Plan du Cours Introduction générale : I. L’Administration publique A. Qu’est-ce qu’administrer ? B. L’Administration (publique) – Acteurs et activités II. L’approche juridique de l’administration publique A. Les justifications de l’approche juridique B. Les approches autres que juridiques III. Les organes de l’Administration

droit n'est que partielle, seules les règles pénales font l'objet de sanctions répressives et définissent les infractions, les peines, et les modalités d'intervention face à la délinquance. Le droit n'est donc pas que le droit pénal, le phénomène juridique est plus vaste et peut aussi bien traiter du divorce, du mariage, de la filiation, des contrats, de l'activité commerciale. Toutes les activités humaines font l'objet de règles. - Deuxième idée : Le droit est aussi composé de règles d'organisations

recourir à la contrainte III.  Les grands principes juridiques applicables à la situation internationale de l'Etat     A/  Le principe de souveraineté     B/  Le principe de l'égalité juridique chapitre 1 LES ETATS     Nation = groupe humain caractérisé par la conscience de son unité et par une communauté de tradition, de culture et d'aspiration qui se traduisent par la volonté de vivre ensemble. Conception plus politique que juridique : « la Nation est une âme ».     Etat = groupement

Méthodo entretient Exposé 10 min + personnalité 10 min Texte de droit ou un texte d’ économie ou les deux et mêmes des texte sur l’ application juridique. Pas forcément évaluation des connaissances mais les réactions. Il ne faut pas faire de commentaire littéraire pas d’ analyse sur les modes d’ écritures … que sur les idées. Lire des essais d’ actualité. Revue trimestrielle de droit civil. Lire les ouvrages d’ actualité. Lire des choses variées. au jour le jour carnet sur ce qui se

elle peut se confondre juridiquement avec la personne qui la crée (entreprise individuelle), dans ce cas l’entreprise n’existe pas en tant que personnalité juridique, donc aucun patrimoine et l’entreprise fait parte du patrimoine de son créateur qu’on appelle entreprise commerciale individuelle. L’entreprise sociétaire : Il s’agit de crée une personnalité morale distinct de celle de ces créateur qui signe un contrat de société. Le fonds de commerce est le cœur de l’entreprise lorsque l’on vend

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives quʼun individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à lʼencontre dʼune personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires

| |CONTEXTE GéNéRAL DE LA RELATION | |Aspects juridiques, socio-économiques,|Aspects socio-économiques | |organisationnels, mercatiques… |Le marché et ses caractéristiques : l’offre, la demande