Conclusion Sur La Personnalité Juridique

Moyens d’approche, stratégie d’approche de la cible • Méthodes de suivi des contacts Aspects organisationnels • La structure commerciale de l’entreprise • L’organisation commerciale (ex : réseau de vente), la rémunération des commerciaux Aspects juridiques (liés au secteur auquel appartient l’entreprise ? au produit ? à la méthode de prospection ?) Le contexte de la négociation (OBLIGATOIRE): le client et ses besoins, le produit et ses fonctions CONTEXTE SITUATIONNEL DE LA RELATION MOI - Détermination

INTRODUCTION GENERALE Chaque personne est considérée en tant qu’individu doté de personnalité juridique et donc reconnu par la loi comme « sujet actif et pouvant être titulaire d’un droit et l’exercer, sujet passif et pouvant être tenue d’une obligation ». Etant titulaire de droits, la personne pourra conclure des contrats et faire des actes juridiques. Pendant son existence, elle sera donc amenée à gérer son patrimoine, ses biens de la façon dont elle souhaite. De ce fait, elle pourra même les

Le présent cas pratique nous conduit à nous pencher sur la personnalité juridique des personnes physiques ainsi que sur leurs attributs et sur l’émancipation des mineurs. Nora Leprince est une jeune chanteuse. Un magazine lui a consacré un article faisant état de déboires sentimentaux qu’elle avait toujours tenus secrets et d’une opération de chirurgie esthétique accompagnée de photographies non autorisées. Elle découvre également qu’un nom très proche du sien est utilisé dans un roman.

régimes politiques : Des rois dieux (en Mésopotamie) aux rois nommés par Dieu (royauté hébraïque) Code Hammourabi et Pentateuque Caractéristiques du droit oriental : révélé, intangible casuistique et nature (laïque/religieuse) PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRECO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PAR LES HOMMES CHAPITRE PRELIMINAIRE. LES REGIMES POLITIQUES Rappel historique et présentation des régimes politiques grecs et romains. Classification des régimes politiques ; démocratie grecque, république romaine

Est-elle une raison sociale ? Réponse Personnalité morale - Une entreprise a la personnalité morale si elle remplit les conditions de l’art. 52 CC. En l’espèce, il pourrait s’agir d’une « société organisée corporativement » (art. 52 al. 1 CC), c’est-à-dire formée de plusieurs personnes (ici des sociétés anonymes). Cependant, si la société est une société anonyme, elle doit être inscrite au registre du commerce pour acquérir la personnalité morale. - En droit suisse, les sociétés anonymes

spécialisée, le litige est porté devant le tribunal d’instance, lorsqu’il est de faible importance, ou devant le tribunal de grande instance lorsque c’est un litige important. II) Sources du droit L'unité de base c'est la règle de droit. L'ordre juridique. Les principales sources du droit français sont la loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine. La loi écrite est la source principale. On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux, qui sont appelées

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT 1. INTRODUCTION L’HISTOIRE DU DROIT • Généralement l’histoire relève tous les événements qui se sont succédé et qui ont marqué une civilisation ; • L’histoire du droit est l’histoire des institutions juridiques ; • L’histoire de droit permet de comparer : o Le droit actuellement en vigueur (Droit positif) ; o Le droit qui était appliqué autrefois. Exemple Le droit marocain à l’époque du Protectorat et le droit marocain après l’avènement

l’acte juridique, si en terme contractuel il pourra aussi condamner un des partis à exécuter le contrat dans les termes où il a été conclu . Enfin le juge civil peut condamner une partie de payer des dommages et intérêts qui correspondent au préjudice subit à un co contractant victime de l’exécution du contrat, mais les dommages et intérêts peuvent également réparer le préjudice subi par la victime d’un incident commis par un automobiliste par exemple. Chapitre 2 : Le raisonnement juridique :

la masse et hors la masse. · Créanciers qui ont des privilèges et qui font partie de la masse B. La personnalité juridique de la masse  : · Débat sur s’il y a un patrimoine propre a la masse ou bien si elle a une personnalité juridique. · Jurisprudence antérieure > on considérait qu’elle avait une personnalité juridique propre a elle-même, et que le résultat de l’action en comblement de l’insuffisance d’actif entre dans le patrimoine de la masse

personnes privées. Le droit public c’est l’ensemble des règles qui organise l’état et les relations entre administrations et personnes privées. Le droit civil s’est dév avant les autres droits. A partir du droit civil s’est forgé le vocabulaire juridique. Le droit est un phéno social, il organise la vie en société, il sert à organiser les relations (ex : familiales ou éco des personnes). Les auteurs/la doctrine fait la distinction entre le droit conçu comme un mode d’organisation de la vie en société