Conclusion Sur Le Divorce En France

MARIAGE HOMOSEXUEL Introduction : Au printemps dernier un projet de loi sur le mariage homosexuel a créé une vive polémique en France, opposant ainsi des manifestants contre ce mariage au gouvernement. Nous allons étudier ici le sujet du Mariage Homosexuel (Autrement dit mariage entre personnes de même sexe). Nous aborderons successivement la légitimité de ces mariages, les problèmes pour les mettre en place (à ce sujet nous allons faire une brève comparaison avec d’autres pays européens et mondiaux)

possibles grâce à la science. Le droit de la famille change aussi car notre droit interne est sous l’emprise d’autre droit et en autre du droit de l’UE avec la convention des droits de l’Homme. Des solutions de notre droit s’expliquent parce que la France a été condamnée = loi votée en conformité avec la CEDH. §1 : La notion de Famille. Les définitions de la famille : C’est un mot polysémique = qui a plusieurs sens. La famille peut désigner une réalité plus ou moins vaste. En droit la famille est

L’évolution du statut de la femme au sein de la famille A. Les droits des femmes page 8 B. Luttes, évènements, lois et leurs impacts page 9-10-11 Conclusion page 12 Synthèses personnelles page 13-14-15 Bibliographie Introduction : De

Les nouvelles familles nous intéressant : 1. monoparentales 2. décomposées ou recomposées 3. couples homosexuels 1. Les familles monoparentales sont composées d’un seul parent avec un ou plusieurs enfants à charge. Le terme est apparu en France au courant des années 70, donc très tardivement ; tandis qu’en Angleterre le terme est apparu au courant des années 60 par les féministes qui tentait d’effacer les différences entre veuves, divorcées, et mères célibataires. On a tenté d’effacer les

Introduction En France, les lois, reflétant la société, permettent aux homosexuels de se pacser, mais pas de fonder une famille, car elles leur interdisent de devenir parents ensembles. Que veut donc réellement dire « homoparentalité en France » ? Quelles sont les façons d’être homoparent ? Enfant né dans le cadre d’une relation hétérosexuelle précédente Avant d’être en couple avec une personne du même sexe, le parent a pu être dans une relation hétérosexuelle, soit par choix, soit par

50 dernières années, le nombre de mariage a considérablement diminué (en 72 en France il y avait environ 416 000 mariages, en 92 il y en avait environ 279 000, en 2012 : 245 000 et en 2014 environ 231 000) Une nuance toutefois, cette baisse vertigineuse continuant à baisser reste moyenne depuis les années 90 et parallèlement s’accompagnant par une hausse des divorces (en 70 : 39 000 divorces ; en 2000 : 116 000 divorces et en 2010 : 134 000). La hausse se poursuit mais tente à se stabiliser. Le taux

LES BEAUX PARENTS ? Introduction : Depuis les années 1975, la hausse du nombre des divorces a entraîné l'apparition d'un tiers dans la famille : le beaux-parent. Avec cette augmentation croissante, on peut se demander quels sont les droits de ces beaux-parents. Pb : Dans le contexte actuel, les beaux-parent doivent-ils avoir les mêmes droits que les parents ? I/ L'évolution du statut des beaux-parents A / En France A l’antiquité romaine: le père avait le droit de vie ou de mort sur la famille 

LES DIFFERENTES POSSIBILITES DE DIVORCER Le divorce requiert certaines conditions, notamment des conditions de loi dans l'espace. La loi française ne s'applique en matière de divorce et de séparation de corps que si : -les deux époux sont de nationalité française -les deux époux ont l'un et l'autre un domicile en France, et aucune loi étrangère ne se reconnaît compétente. Le juge doit chercher si la loi étrangère se reconnaît compétente ; en l'absence de tout renseignement, il appliquera la

composé de terre, mer, air, navires, aéronefs. Par exemple : un avion marocain stationne en France est régi par le droit marocain. Ce principe s’applique sur la quasi-totalité des branches du droit. Autochtones = citoyens originaires qui portent la nationalité du pays. Principe de la personnalité (ou la nationalité) du droit Le principe de la personnalité fait exception de la territorialité En France, quelque soit la confession religieuse, les français sont régis par la même loi. Le droit de

| Informatif et argumentatif | Informatif et argumentatif | contexte (auteur, date, source) | Agnès Auschitzka17/06/2003La Croix | Gilbert Charles et Marion Festraets09/05/2002L’Express | 1.2.2 REPERER LE THEME COMMUN : Le mariage en France 1.2.3 DEGAGER LA PROBLEMATIQUE : la vie du couple selon le mariage religieux et mixte 1.2 ANALYSE ET CONFRONTATION : | Document n°1 | Document n°2 | Thème | Le mariage religieux | Le mariage mixte | Idées principales (avec