Conclusion Sur Les Droits Et Libertes Du Citoyen

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL, SEANCE 3. . LE CONCEPT DE REPUBLIQUE DANS LES CONSTITUTIONS FRANCAISES. Définition de Constitution : loi fondamentale de l’Etat (voir définition de la séance 2 du 1er semestre). Définition de République : régime politique où le pouvoir est chose publique (« res publica »), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (hérédité, droit divin), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social, par les moyens de l’élection.

possibilités. Existe-t-il un droit à la révolte ? Se révolter c’est opposer à la loi un refus : celui d’obtempérer et de respecter cette loi. Un droit, c’est une liberté garantie par la loi : mes droits sont l’ensemble des libertés que me reconnaît la loi. On voit tout de suite la difficulté : comment la loi pourrait-elle me garantir la liberté de ne pas la respecter ? Si la révolte – c’est-à-dire le refus d’obéir aux lois – est un droit garanti par ces lois, alors j’ai tous les droits : celui d’obéir à la

intentions au départ mais… b) Pourquoi cela n'a pas marché ? Conclusion Liste des sources Introduction • Qu’est ce que l’identité nationale ? Les premiers articles de La Constitution esquissent la définition de l’identité nationale. Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes

leurs archives, en particulier les terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux. La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection, abolition des privilèges féodaux de la noblesse et du clergé ( corvée et dime). ● L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui est adopté le 26 aout 1789. ● Cet article traite de la liberté, la sécurité, la résistance à l'opression, l'égalité politique, sociale

succède à l’Ancien régime. Une France directement issue de la philosophie des Lumières qui applique les libertés contenues dans la DDHC.. Les principes nouveaux de la DDHC sont-ils appliqués ? I) La remise en cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts

Les valeurs de la République Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la République est un régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3

la femme, Olympe de Gouges, pionnière emblématique de la lutte pour les droits des femmes, rédige en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne calquée sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamée le 26 août 1789. Dans les articles qui précédent l’extrait que nous allons étudier, 1 à 5,Olympe de Gouges met en place les principes fondamentaux de la DDFC comme de la DDHC : égalité et liberté de la femme avec l’homme. Les articles suivants (6 à 10) portent un regard

directement le pouvoir ou doit-il le déléguer à des représentants ? La démocratie directe est-elle une utopie ? I- La démocratie directe. Dans l’Antiquité, des pratiques de démocratie directe sont déjà attestées en Inde avec la participation des citoyens aux décisions du roi, ou en Australie dans les sociétés Aborigènes sans chef, par des votes à la majorité. Le terme de démocratie émerge au VIème siècle av jc sous une forme directe dans la cité d’Athènes en Grèce. A- Les caractéristiques de la

religion civile Conclusion I - Présentation Du contrat social n’est pas un livre de constitutionnaliste, puisque Rousseau n’est pas un juriste. Deuxièmement, ce n’est pas non plus une utopie. C’est donc un texte de philosophie pure, fondé sur une question à laquelle Rousseau répond: celle de la nature de l’autorité politique. droit naturel / droit divin Rousseau participe à ce grand mouvement de sécularisation du pouvoir qui consiste à faire passer les peuples du droit divin au droit naturel. Jusqu’alors

que l'on s'en fait". Dans le Prince, Machiavel livre des conseils pour le Médicis régnant (il tente de comprendre et d'étudier la puissance dominante). MONTESQUIEU (1689/1755) : c'est un théoricien du droit naturel. Il est convaincu que les hommes ont par nature un certain nombre de droits. C'est un penseur qui s'inscrit dans la philosophie classique. Cependant, c'est également un homme moderne qui serait le père fondateur de la SP ou de la sociologie (deux matières confondues pendant un temps)