Conclusion Surendettement

contractants en exigeant un consentement libre et éclairé. L'obligation de renseignement du consommateur est assuré par un ensemble de dispositions : L'article L.111.1 met une obligation générale d'information à la charge du vendeur avant la conclusion du contrat → en pratique le vendeur a l'obligation d'informer le consommateur sur les caractéristiques essentiels du produit ou du service. Le vendeur a une obligation de conseil car il est tenu d'informer le consommateur sur les conditions

les dettes qui naissent d’un contrat à exécution successive. La jurisprudence de la Cour de cassation en la matière est très fluctuante. Elle donne des réponses différentes selon le contexte. Droit des sûretés : ces dettes naissent lors de la conclusion du contrat. Ce sont des dettes présentes même si leur échéance est future et même si la durée du contrat est indéterminée. Si le cautionnement a également été donné pour une durée indéterminée, la caution a un droit de résiliation unilatérale.

OBJECTIFS DE LA CAMPAGNE 5 C. CIBLES DE L'ACTION 6 D. TON DE LA CAMPAGNE ET ATTITUDE ATTENDUE 6 E. PROMESSE ET SUPPORT DE LA PROMESSE 6 III. LA CAMPAGNE PUBLICITE 7 A. MEDIAS UTILISES 7 B. ANALYSE DE LA PUB 7 C. MODELE DE JACKOBSON 8 CONCLUSION 9 INTRODUCTION Le marché du crédit à la consommation, après avoir connu une croissance très importante au début des années 2000 (+ 148% entre Juin 2000 et Juin 2007) (Finances et Stratégies 2007) a subit la crise des subprimes de plein fouet

concerné p 4 3. Les espaces, les locaux p 5 et 6 4. Les professionnels p 7 Conclusion p 8 Les remerciements Annexe

croissance ralentit) = 1873-1896 : « Grande dépression » Crise de 1929-1933 (organigramme) Crises des années 1970 : 1971 abandon de la parité entre l'or et le dollar / 1973 1er choc pétrolier et 1979 2nd choc pétrolier Crises depuis les années 1990 : surendettement des pays et spéculation sur les marchés financiers. Solutions étatiques face aux crises : ex des politiques keynésiennes de relance (« New Deal » de Roosevelt aux Etats-Unis) pour assurer le plein emploi après la crise de 1929 Solutions internationales

François Villeroy de Galhau n L’activité de Cetelem en France Ø Yves Gaudin n Le développement International de Cetelem Ø Bruno Salmon n Savoir-faire et innovation : des facteurs clés du succès de Cetelem Ø Philippe Reffay Ø Marc Campi n Conclusion - Se développer de façon sécurisée - Le partage des savoir-faire et de l’innovation - La croissance externe : un outil pour accélérer le développement Ø François Villeroy de Galhau Journée Investisseurs BNP Paribas – 4 oct. 2004 2 Cetelem

un Etat (doc 1 : définition de la dette souveraine dans le dictionnaire Hatier). La crise économique mondiale a eu des conséquences graves en Europe, et notamment sur les pays de la zone Euro, qui doivent faire face ensemble à des situations de surendettement, de recul de croissance et de baisse des investissements dramatiques. Nous allons dans un premier temps étudier comment les Etats de la zone Euro ainsi que les organismes monétaires européens et internationaux gèrent cette situation de crise

l'Afghanistan et l'Irak ; fragilisés par la crise de l'immobilier dite d « subprimes » en 2007 qui s'est généralisée en crise financière globale en 2008 ; fragilisés par leur énorme surendettement qui les rend dépendants des crédits ok par les pays émergents et notamment la Chine. 3) l'affirmation d'un monde multipolaire : conclusion l'essor d Bric montre les puissances de demain ; il montre aussi à quel point l'ancien N/S est contestable, ce qui importe c l'entrée ds la mondialisation ou non. les

Beaucoup peuvent se faire par investissements à l’étranger et non par export (ex : la grande distribution). Le commerce mondial, ces dernières années, a été une période de crise. Un point commun : l’origine de la crise est bancaire et boursière. Le surendettement a provoqué un effondrement du système bancaire. La différence : en 1929, cette situation de crise a débouché sur un reflexe protectionniste, ce qui a augmenté la surproduction et un effondrement du commerce international qui a engendré une crise

paiement au locataire, même lorsque le bailleur est soumis aux règles de la comptabilité publique 16 . La loi sur le surendettement réserve aussi un bénéfice de mesures au débiteur de bonne foi. Ce débiteur doit avoir soumis à la commission tous les éléments actifs et passifs de sa situation, il s’agit ici d’une bonne foi procédurale. Ainsi qu’il doit prouver que son état de surendettement ne provient pas d’un comportement de mauvaise foi, il doit alors prouver sa bonne foi contractuelle. 4°) Loyauté