Conclusion Surendettement

d’avocat…………………………………Page 5 2) Observations……………………………………………………..…Page 6 - 8 Deuxième partie : les tâches effectuées 1) Tâches réalisées……………………………………………………Page 9 2) Points satisfaisants…………………………………………………Page 9 3) Points non-satisfaisants……………………………………………Page 10 Conclusion……………..………………………………………….. Page11 
 
 
 
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 INTRODUCTION Etudiant en 1ère STMG au sein de l’institution Jean-Paul II, j’ai effectué un stage dans un cabinet d’avocats afin de découvrir la vie de cette profession. J’ai donc eu l’opportunité

l'organisation judiciaire. Le Juge d'instance est aussi Juge des Tutelles et Juge départiteur du Conseil de Prud'hommes. Enfin, il reçoit le plus souvent une délégation pour statuer au lieu et place du Juge de l'exécution pour connaître des procédures de surendettement. Dans un tribunal d'Instance, en l'absence d'un Vice-président la direction administrative du Tribunal est assurée par le magistrat le plus ancien dans l'ordre des nominations dans cette juridiction. Autres Définitions Définition de Président

financière de l’entreprise  Indépendance Financière : 1 en 2007 et 1,74 en 2006 Ce taux permet de faire émerger la santé financière de l’entreprise, soit savoir si cette dernière est dans la possibilité d’emprunter (capacité d’endettement) ou non (surendettement). En 2007, le groupe Luxottica a atteint sa capacité maximum d’endettement, elle est donc dans l’incapacité de contracter un emprunt, ce qui n’était pas le cas en 2006. Plafond maximum des dettes à long terme autorisé par les banques : CAF X3

matière de consommation, notamment litige avec un opérateur de téléphonie ou un fournisseur d'accès Internet, contestation de révision de loyer en cours de bail, difficultés financières, démarches pour déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, annulation d'une commande, etc. Ces modèles, téléchargeables gratuitement, sont accessibles selon leur thème - assurance, automobile-transport, banque-argent, commerce, droit-justice, Internet-image-son, logement ou encore loisirs-tourisme -

terme certain et le terme incertain n'altère en rien la certitude de la survenance de l'événement prévu. Elle concerne simplement le moment a,uquel interviendra l'échéance qui peut être d'avance connue des parties ou indéterminée à l'époque de la conclusion du contrat2 . Le terme est habituellement certain et désigne avec précision le moment auquel se produira l'événement à la survenance duquel est subordonnée l'efficacité de l'obligation. Il en est ainsi lorsque l'exécution d'une obligation est suspendue

12 C. Le mouvement consumériste 15 Deuxième partie : Autres approches du marché de l’information consumériste Les concurrents 21 Le produit  23 La demande 26 L’environnement 29 Conclusion 31 ------------------------------------------------- INTRODUCTION La mission d’étude principale était l’analyse de l’information consumériste à destination des consommateurs. L’information consumériste se détache en plusieurs

. . . . . e 33 33 34 34 37 37 38 40 et . . . . . . 3 4.2.4 4.2.5 4.2.6 4.2.7 Mod`le ` correction d’erreur e a Interpr´tation des r´sultats e e Validation ´conom´trique . e e Recommandations . . . . . . 5 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 43 48 52 55 6 ANNEXES

Déroulement de l’atelier 6 D. Les différents moyens 7 a. Moyens humains 7 b. Moyens matériels 7 c. Moyens financiers 7 V. Evaluation de l’action 8 A. À court terme 8 B. À moyen terme 8 C. À long terme 8 Conclusion 9 Bibliographie Annexe Annexe 1 Questionnaire sur la gestion du budget Annexe 2 Résultats du questionnaire Annexe 3 Le guide pour mieux gérer son budget Annexe 4 Affiche - annonce de l’atelier Introduction Le budget des ménages

................................................................................ 7 2.2 La notion du développement humain durable ................................................................................................................. 8 CONCLUSION ........................................................................................................................................................................................ 9 CHAPITRE 2: I THEORIES DU DEVELOPPEMENT .................

DROIT Rappel : - « La règle dit que… » - « Les faits sont… » - « Conclusion, le droit (n’) est (pas) respecté, car… » LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE A LA CREATION D’UNE ORGANISATION 1/ Choix d’une finalité - but non-lucratif : association - but lucratif : entreprise (individuelle ou société) 2/ Choix sur la séparation et la protection du patrimoine - responsabilité des dettes (entreprise ou SNC : Société en Nom Collectif) sur l’ensemble du patrimoine