Concordat

sorte. Cela s’appelle la liquidation judiciaire et c’est une procédure de faveur pour les commerçants de bonne foi. Elle peut aboutir à un concordat – contrat collectif entre le débiteur et ses créanciers par lequel celui-ci lui accorde des délais de paiement ou/et des remises de dettes (remise/délai concordataire). Si les créanciers votent (en assemblée) le concordat, le commerçant reste à la tête de ses affaires. Si le débiteur est de mauvaise foi/fautif, il fait faillite. Au début du 20ème s. appariassent

1792, elle est remise au maires. 11)Car, il n'était pas proportionnel. 12)C'est Robert de Hesseln, qui est a la tête des départements. 13)Les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique sont conflictuelles mais elles se pacifient avec le Concordat. 14)On a créés les lycées en 1815. 15)Le code civil reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Il constitue le statue des personnes de nationalités française , de leurs familles, et de leurs

jklvaer 'rfc frRépublique et Particularisme Ou la place de l’individu dans un état républicain Les contrastes du territoire français depuis la centralisation Napoléonienne Napoléon Bonaparte, dès le Concordat, reprit la position des jacobins concernant la centralisation du pouvoir français, de manière administrative mais aussi géographique. En prenant Paris comme centre du pouvoir, il allait instaurer une centralisation géographique de la France qui amènerait les politiques français, au

marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Le Concordat (1801) En signant le Concordat, Pie VII reconnaît la République et renonce définitivement aux biens du clergé prélevés durant la Révolution française. The Concordat of 1801 was an agreement between Napoleon and Pope Pius VII, signed on 15 July 1801. It solidified the Roman Catholic Church as the majority church of France and

comme représentation temporelle du Saint-Siège (ensemble des institutions de l’Église catholique romaine), aux termes des accords du Latran signés par celui-ci, représenté par le cardinal Gasparri et l’Italie, représentée par Mussolini. En 1984, un concordat entre le Saint-Siège et l’Italie a modifié certaines des dispositions prises lors des accords de Latran, notamment la primauté du catholicismeromain, comme religion de l’Etat italien. Fin 2000, une nouvelle loi fondamentale (analogue à une constitution)

de l’Antiquité, Paris, Sirey, 1967. *Le Gouvernement de l'Église à l'époque classique. Le gouvernement local, Paris, 1979. *Les Sources du droit de l'Église en Occident du IIe au VIIe siècle, Paris, Cerf, 1985. * Administration et Église, du Concordat à la séparation de l’Église et de l’État, Genève, Droz, 1987. *Le mariage en Occident. Les mœurs et le droit, Paris, Cerf, 1987.

inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des exercices d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Les dispositions du Concordat de 1801 et des Articles organiques de 1802 sont donc abrogées. Chaque Église doit prendre en charge son financement. Document1: Loi de séparation des églises et de l’État. 2 Document 2 :Caricature sur la loi de 1905 Cette caricature montre

à l’incapacité légale d’enseigner imposée aux congrégations. Document:concordat de 1801 Tout au long du 19ème siècle, les relations entre l’État et l’Église catholique ne sont pas encore inscrits dans le cadre de la laïcité mais dans celui du concordat de 1801.C'est donc ce problème qui va faire prendre l'objectif final, la séparation entre l’État et l’Église. 4 Document:l'affaire de Dreyfus À partir de la Restauration (1814-1830) et plus encore à partir de la révolution de 1848, l’idée d’une

parti en faveur d’une laicité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans. Elle remplace le régime du concordat de 1801, qui est toujours en vigueur en Alsace-Moselle pour des raisons historiques (les élus alsaciens en faisaient une des trois conditions d'acceptation de leur rattachement à la France en 1919, sans quoi ils demandaient un référendum, que la

accord avec le Centre Catholique : Hitler promet un concordat si les députés catholiques votent les pleins pouvoir pour 4 ans à Hitler le 23 mars 1933. Il met en place les rouages de la dictature. · Les partis politiques sont dissous, ainsi que les syndicats · Le parti nazi est déclaré part unique. · Les SA exercent des fonctions de police, relayés par une « police secrète d'Etat » (gestapo). · Les magasins des juifs sont boycottés. · Le concordat est signé avec le Vatican. -Le 2 août 1934, à la