Concordat

chapelet d'îles, divisées en 5 archipels a été annexé par la France sous le règne de la reine Pomare qui céda la polynésie à l'empire français. Initialement, la reine n'exerçait son influence que sur l'île de Tahiti et aux alentours. Mais l'aide du concordat français permit à la royauté tahitienne de dominer les autres royaumes des autres îles polynésiennes comme les Marquises et les îles sous le vent, et notamment RAIATEA.

La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Article 1er : «la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes...». Article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte...» Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne

La politique étrangère est également un processus qui se radicalise au fil des années. Tout n'est pas joué d'avance. La politique extérieure est un élément primordial pour expliquer les succès d'Hitler à partir de son accession au pouvoir. Le concordat du 20 juillet 63 est l'épisode qui constitue son premier succès. Pour l'Eglise cela sert à obtenir des mesures législatives, favorables à l'ordre chrétien. Cela pourrait être par exemple d'intégrer un certain nombre de règle inspiré du droit chrétien

déroulement de la procédure (9), c’est-à-dire pour les « décisions qui dérivent directement de la procédure d'insolvabilité et qui s'y insèrent étroitement, même si elles sont rendues par une autre juridiction » (10). Cette reconnaissance s’étend au concordat qui aurait été approuvé par cette juridiction. Il en va de même pour les décisions conservatoires (11) et provisoires prises entre la demande d’ouverture et l’ouverture effective de la procédure (12). Les termes de l’article 25 qui parlent de

contrôlée, l'opposition interdite, c'est la censure. Il engage des espions pour faire espionner la population, crée et nomme les préfets pour surveiller les départements, qui eux vont nommer des maires pour surveiller des petites villes puis il signe le Concordat pour pouvoir contrôler l'église et être en accord avec elle: c'est la centralisation. Il va crée le code civil, les lycées d'états, la monnaie appelée le franc, puis la légion d'honneur. C'est les Masses de Granit. Il y aura de nombreuses guerres

le Pape > à Rome, il y a alors 2 Papes. Cette situation dure un demi-siècle. Le conflit s'achève en 1122. Henry IV cède son pouvoir à son fils, Henry V & un autre Pape, Calixte II . Tous 2 conclut un concordat : traité entre la papauté & une nation > concordat de Worms signé en 1122. dans ce concordat, on confirme la réforme grégorienne & on indique que l'empereur ne pourra plus désigner d'ecclésiastique, les évêques seront élus par les élus ecclésiastiques. C'est la fin de cette lutte contre la féodalité

seconde chance. On voit apparaitre une procédure collective visant à la saisie des biens du débiteur sous le contrôle de l’autorité collective au bénéfice des créanciers. Ancien droit : le concordat, accord collectif intervenant entre le débiteur et ses créanciers. S’il ne réussit pas à obtenir un tel concordat, procédure d’union, c'est-à-dire une liquidation de son patrimoine. Puis Code de commerce en 1807. Le droit des faillites ne s’applique alors qu’aux seuls commerçants. Le paiement reste le

entre le jugement et l’homologation du concordat s’écoule un temps pendant lequel l’entreprise peut encore s’engager13. Les actes posés pendant cette période peuvent générer de nouvelles créances qui suivront le régime des créances postérieures à l’ouverture de la procédure. Ces créances sont réglées prioritairement aux créances antérieures mêmes couvertes par une sûreté. Bien plus, le plan de redressement de l’entreprise tourne autours d’un acte appelé concordat de redressement. Cet acte contient des

liberté de conscience et de la neutralité de la sphère publique. Elle consacrait le principe laïque de la République Française et mettait fin aux rivalités entre les républicains et les représentants du clergé. Concordat = Résultat d'une âpre négociation entre Napoléon et le Saint-siège, le Concordat, qui reconnaissait la religion catholique comme étant celle de la majorité des français, existe encore dans les trois régions françaises annexées par l'Allemagne, jusqu'à la fin de la Première guerre mondiale

en plus fréquent au traité. Parallèlement, l’objet des traités s’est à la fois élargi et diversifié. Le mot traité doit être distingué de convention qui a un sens plus général du protocole qui est en principe un texte additionnel et plus bref, du concordat qui désigne les accords conclus entre un Etat et le Saint Siège, des pactes et des chartes qui correspondent en général aux actes constitutif des organisations internationales. Sur le plan juridique, un traité est une manifestations des volontés