la loi

268 mots 2 pages
La loi

Cette loi fait suite à celle du 1er juillet 1901, qui présente le même double rôle : libérale pour créer les associations, répressive pour mettre hors la loi ceux qui allaient la refuser (les congrégations religieuses). La loi de séparation (le mot n’apparaît que dans le titre) balance fréquemment entre liberté et répression. Elle comporte 44 articles regroupés en six titres.
Le premier annonce les principes : Article I. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Suit ce qui constitue la séparation : Article 2. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du Ier janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des exercices d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Les dispositions du Concordat de 1801 et des Articles organiques de 1802 sont donc abrogées. Chaque Église doit prendre en charge son financement.

Document1: Loi de séparation des églises et de l’État.

2
Document 2 :Caricature sur la loi de 1905

Cette caricature montre la séparation de l’Église et de l’État car on voit une hache sur lequel il y a marqué « la séparation de l’Église et de l’État» qui va diviser les deux personnages, l'un représentant de l’État et l'autre celui de l’Église.

3

en relation

  • La loi
    567 mots | 3 pages
  • la loi
    309 mots | 2 pages
  • La loi
    2305 mots | 10 pages
  • La loi
    770 mots | 4 pages
  • La loi
    11927 mots | 48 pages
  • Loi
    988 mots | 4 pages
  • La loi
    6731 mots | 27 pages
  • La loi
    1658 mots | 7 pages
  • La loi
    6502 mots | 27 pages
  • La loi
    2148 mots | 9 pages