Concours Attache Territorial Democratie Participative

trouve notamment dans le texte de Carbonnier. Etranger signifie aussi qu'il sera étranger à nos traditions juridiques, à nos dogmes du droit français, à nos principes. Cette idée est très forte dans les discours des juristes car ils sont légitimement attachés aux traditions du droit français, ils disent que le droit européen est au fond inconsistant, qu’il remet en cause le droit français, un droit abstrait, une coalition d'intérêts qui menace l'intégrité de nos lois, de nos codes juridiques, voire de

Remerciements Le présent rapport a été rédigé par : Claire Charbit, Andrew Davies, David Freshwater, Jose-Enrique Garcilazo, Lamia Kamal-Chaoui, Mauro Migotto, Javier Sanchez Reaza et Nick Vanston. Des délégués du Comité des politiques de développement territorial de l’OCDE ont apporté d’autres contributions et observations. Des éléments précieux proviennent en outre de la Commission européenne, (DG Régio), en particulier de Nicola De Michelis. L’ensemble du projet a été coordonné par Andrew Davies et Soo-Jin

Paris : Éditions d'Organisation, 2003. Collection DFCG. 120 119 Manel BENZERAFA 62 management des divisions et des unités dans le système de pilotage global de l’organisation. D’autres auteurs prônent une démarche ascendante123 dite participative. Sans contester sur le principe les avantages de la démarche descendante, Gibert considère qu’en pratique celle-ci s’avère moins évidente car elle suppose la définition d’un objectif global à partir du sommet duquel découleront les objectifs des

lorsque la construction utilise des énergies renouvelables ........................................................................... 93 • Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme) Simplification des directives territoriales d’aménagement ................................................................................. 96 • Article 6 (Article L. 121-1 du code de l’urbanisme) Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d’urbanisme ........

opinion spontanée ................... 4.2. L’essence historique de la notion d’opinion publique ......... 4.2.1. L’opinion éclairée contre l’opinion commune (fin XVIIIe siècle) ........................................................ 4.2.2. La démocratie contre les foules (Bryce versus Lippmann) ........................................... 4.2.3. Les publics contre les masses (de Blumler à Habermas) .......................................... 141 142 143 143 144 146 146 147 148

Jésus-Christ. Avant, les villes ne sont que des villes-refuges entourées de gigantesques murailles. Ensuite, elles deviennent aussi de véritables lieux de sociabilité où la vie civique va particulièrement s’épanouir avec la naissance ultérieure de la démocratie. Si la cité est un rassemblement sur la base d’un lien religieux, un regroupement de personnes, une communauté politique, la ville est une « enceinte sacrée », le lieu du sanctuaire habité par les dieux et choisi par eux. Concrètement, la ville

ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 5 6 RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - 2013 INTRODUCTION L’organisation territoriale du Royaume repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité, comme énoncés par la Constitution de 2011 (article 136). A cet égard, le texte constitutionnel a prévu, en ce qui concerne les Collectivités Territoriales, une loi organique qui définira, entre autres, les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement de la libre administration

de la stratégie politique des organisations », défendant une cause écologique. Les chargés de relations publiques et les directeurs de communication n’échappent guère à la règle de l’espace clos ou caché des cadres d’entreprise. Le discours des attachés de presse et des porte-parole dont la fonction est davantage publique ou médiatisée, est quant à lui moins centré sur les fonctions exercées par les agents professionnels que sur les activités et sur l’identité des entités dont ils sont censés

historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales

historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application, dont 8 ordonnances : les chiffres disent assez l’envergure du dispositif réglementaire qu’elle a nécessité. Sur les seuls volets consacrés à l’hôpital et aux agences régionales