Concours D Attaché Territorial Rapport Avec

de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat *loi Defferre*. • Des principes fondamentaux et des modalités des transferts de compétences • Loi n° 92-125 du 6 février 1992, Loi relative à l'administration territoriale de la République • Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale Entretiens : • Questionnaire type aux services déconcentrés de l’Etat M. Jacob :

commencer à aborder le droit administratif par le terme de « service public » puisque le rôle de l’administration est de faire fonctionner les services publics. On en vient aux contrats administratifs. Toutes les notions se définissent les unes par rapport aux autres. Paragraphe 1 : L’administration Lorsque l’on veut dire ce que c’est l’administration, on a deux approches. La première approche, c’est le sens fonctionnel et matériel de l’administration c'est-à-dire son activité. La deuxième approche

contrôle l'activité l'autorité publique assume la responsabilité de cette autorité devant l'opinion publique. Elle doit se rattacher à une personne publique. Ce pourquoi tous les services publics sont rattachés organiquement à une collectivité territoriale dont les représentants exercent sur le service leur autorité en dernier ressort. Tous les services publics sont des services publics soit nationaux, départementaux, régionaux ou communaux. Si le rattachement est direct, la personne publique assure

CONSEIL GÉNÉRAL DU GÉNIE RURAL, DES EAUX ET FORÊTS CONSEIL GÉNÉRAL VÉTÉRINAIRE INSPECTION GÉNÉRALE DE L’AGRICULTURE RAPPORT sur la Gestion des races de l'espèce canine établi par François DURAND Inspecteur général de la santé publique vétérinaire Jean-François CHARY Inspecteur général de l’agriculture AVRIL 2005 N° IGA: 2004 MT 53 N° COPERCI: 2005 / 38 Rapport COPERCI / La gestion des races canines. / avril 2005. 1 RESUME La filière canine en France, c’est d’abord 8,6

Rapport de Stage Présenté par Julie BARCIET Responsable de Stage : Madame Claire ROUDAUT Responsable du Département Particuliers et Professionnels Institut d’Administration des Entreprises de Bretagne Occidentale D.E.S.S Ingénierie Financière - Promotion 2003 / 2004 Remerciements Sur les cinq mois de stage effectués au sein de la Direction des Engagements de la Caisse d’Épargne des Pays de la Loire, j’ai eu l’occasion d’intégrer un département uni et dynamique, qui m’a accueilli avec

L En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en deux fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de l’écran. ART ET ESPACE PUBLIC LE POINT SUR UNE DEMARCHE URBAINE ***** SOMMAIRE ______________ LETTRE DE MISSION AVERTISSEMENT LIMINAIRES 1. Sur le plan de la terminologie. 2. Sur le plan des sources 3. Sur le plan de la méthode. 1ère partie: EVOLUTION DE LA DEMARCHE I. RAPPELS:

d'une carrière de fonctionnaire, perspective devant laquelle celui-ci regimbait en arguant de son intérêt pour l'art. Après la mort de son père et un parcours scolaire médiocre, le jeune Hitler partit pour Vienne, où il essuya un double échec au concours d'admission à l'Académie des beaux-arts. La mort de sa mère étant survenue peu après, le jeune homme mangea son petit héritage en rêvant d'un grand destin, avant de glisser dans la marginalité. De 1908 à 1913, il vécut de menus travaux et de la vente

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

7 modifier l’expérience du rapport à l’autre mais également du rapport à soi-même dans ses éprouvés, ses sensations corporelles. Le travail de l’adolescence va être d’intégrer et de digérer, à l’intérieur de son organisation psychique, ces phénomènes et ces nouveaux processus. L’adolescence apparaît également comme une phase d’autonomisation, de modification des dépendances avec toutes les conséquences que cela comporte sur le plan de la personne et des rapports dialectiques entre le moi et les

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont