Le service public
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LE SERVICE PUBLIC.A) LA DEFINITION DE SERVICE PUBLIC
Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme critère de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les dernières années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de rénovation et de développement moderne de gestion. On peut signaler une charte des services publics qui expliquent quels doivent être les objectifs du service public actuel, il est menacé du fait de l’envahissement de notre ordre juridique interne par les réglementations communautaires. Il apparaît comme de nature à gérer le rôle de la libre concurrence. En droit communautaire, on parle de service universel, ce qui n'a aucun sens.
Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation: structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens. Ensuite, il existe deux catégories de service public: service public administratif et service public industriel et commercial. Il faut les différencier, car le droit applicable à ces deux services est différent.
§1. Les diverses acceptions de la notion.
Le service public est une notion ancienne et la doctrine a donné de cette notion, différentes définitions.
A. La position du problème.
Les définitions sont fournies par le juge, ou par la doctrine, les uns et les autres ayant une influence.
@. La doctrine.
Lors de l'apparition du service public, la doctrine analyse la jurisprudence comme reconnaissant au service public 3 éléments cumulatifs:
L'élément organique: va aboutir à une définition organique du service public: ensemble d'agents et de moyens affectés à une même tâche par une personne publique telle que le service public des Ponts et Chaussés et le service public des Postes.
L'élément matériel: au sens matériel ou fonctionnel, le