Conditionnalité

direction des groupes de pression et de l’opinion .......................................................................................................................................... 13 4.3 Intervention des partenaires extérieurs : matrice de conditionnalité et appui financier à la réforme ....................................................................................................... 14 Conclusion ............................................................................................

aux contrats. De même, il dénonce une autre dérive découlant pourtant de la fondation du FMI : il s’agit des consultations « au titre de l’article IV » qui permettent à cette organisation de classer ses "bons" et "mauvais" élèves. En outre, La conditionnalité peut être interprété comme un retour au colonialisme, car celle-ci n’a pas le même poids selon les pays : les pays développés peuvent se permettre de passer outre les recommandations du FMI, ce qu’ont fait les Etats-Unis pendant les années 90

premier pilier » de la PAC sont préservés, tout en introduisant et renforçant certains dispositifs : mécanismes de gestion des crises, qualification environnementale des exploitations, maintien des quotas laitiers jusqu'à la campagne 2014-2015La conditionnalité des aides consiste, pour l'exploitant, à s'engager à respecter les normes européennes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire, de santé, de bien-être des animaux et d'entretien des terres (19 règlements ou directives), à développer

mondiale se sont développés selon des logiques indépendantes, leurs actions ne les distinguent guère. Ceci est source d’inefficacité quand ils interviennent dans le secteur financier et que les deux institutions divergent sur le diagnostic ou la conditionnalité des prêts. Par ailleurs, ces institutions restent trop cloisonnées ; la Banque mondiale ne s’ouvre pas assez aux questions de surveillance bancaire et le FMI reste réticent à sortir des concepts de stabilisation macroéconomique pour entrer dans

de transaction élevés puisqu’elle est le fruit de négociations entre Etats. Enfin, elle est imprévisible et volatile du fait tant du pouvoir discrétionnaire du pays donateur que des performances du pays bénéficiaire en matière de respect des conditionnalités auxquelles l’aide est souvent assujettie. Pour toutes ces raisons ,d’autres pistes de financement sont aujourd’hui explorées. 2- DE NOUVEAUX CANAUX D’ACHEMINEMENT DE L’AIDE . La première de ces pistes novatrices est l’International

un fournisseur de matières premières. Il doit également offrir des biens et services, préserver l’environnement tout en gérant l’espace agricole. Depuis 1985, la politique agricole s’est ouverte sur des orientations nouvelles. La notion d’éco-conditionnalité a progressivement vu le jour. De plus en plus, les aides seront réservées aux agriculteurs qui respectent certains cahiers des charges, ce qui se traduit en France par la création de contrats territoriaux d’exploitation (CTA) devenus contrats

– début années 70 : pbs – PAC qui devient fardeau. 1972 : // PAC > continuer les efforts ms en baissant l’aide financière > choses qui n’avancent pas. 1980’s : mise en place de quotas (réguler la production/pb des excédents). 2000’s : éco-conditionnalité pour aides. 20% des producteurs agricoles reçoivent 80% des aides / aides mal réparties. 1979 : SME / 1979 – fin 80’s : réduire les fluctuations entre les monnaies européennes. 1999 : naissance euro, réalité en 2002 / 17 pays dans l’Euroland

milliards de FCFA (environ 343 millions d’euros) et 210,154 milliards de FCFA (environ 320 millions d’euros) et représentent 50,25% et 40,07% des recettes budgétaires globales. Généralement, ces apports extérieurs qui sont sous-tendus par des conditionnalités dont le cadrage macroéconomique du pays se doit de tenir rigoureusement compte, canalisent et déterminent l’allocation des ressources. Et cela soulève la question relative au rôle que jouent les institutions financières internationales et des

des institutions ; la capacité à poursuivre des politiques communes ambitieuses ; un financement stable et durable de l’Union. C’est pourquoi des études d’impact régulières seront menées par la Commission tout au long du processus d’adhésion. Conditionnalité stricte. Un pays-candidat ne pourra désormais intégrer l’Union que s’il est effectivement prêt à assumer l’ensemble de ses obligations envers celle-ci. Communication renforcée. La capacité d’intégration d’un pays-candidat sera renforcée par une

Russie, de l’Inde ou encore de la Chine. Le lien du sang et le lien du sol se mélangent, se discriminent ou se neutralisent opportunément selon les Etats, pour servir de base d’élaboration, d’évaluation , de validation ou d’interprétation des conditionnalités d’expression de la nationalité de l’individu.  Le droit international n’a pas imposé une norme en la matière, à juste titre parce que au-delà de la nécessaire protection des droits de l’individu et des libertés fondamentales consacrées par