Conditionnalité

contredire toute objectivité requise pour qualifier la connaissance en tant que tel ? Peut-on à la fois être juge et partie pour se connaître soi-même ? Les conditions d’objectivité nécessitent une indépendance, soit un état analysant un second. Cette conditionnalité suppose donc que d’une part le sujet ne pense plus de façon à être observable, mais dans le même temps il lui faut penser pour étudier. Autant dire que ce dédoublement est impossible, ce qui constitue une première limite quant à l’aboutissement

l’aide chinoise à l’Afrique n’en témoignent pas moins d’une remarquable continuité sur le plan des principes et du discours (Chaponnière, 2008a). Comme par le passé en effet, l’aide de la Chine à l’Afrique n’est officiellement pas assortie de conditionnalités politiques et 14 / la chine en afrique : menace ou opportunité pour le développement ? économiques, Pékin, fidèle en cela aux grands principes qui commandent ses relations extérieures, se montrant réticent à intervenir dans les affaires

stratégique de l’entreprise et du projet pour valider sa pertinence, - un pré diagnostic environnemental et/ou énergétique. - une analyse sur les conditions de travail dans l’entreprise. Guide des aides économiques 2012-2014 4-1-3 : La conditionnalité des aides 1-le contrat de croissance (1): Le porteur de projet doit s’engager sur un critère social et un critère environnemental selon les modalités suivantes : • 1 critère social : a) maintenir l’emploi ou b) créer de l’emploi en CDI à temps

l ’inflation et de l ’endettement ; ses conséquences économiques sont controversées ; ses conséquences sociales sont souvent dramatiques: chômage ,réduction de la protection sociale etc. Les exigences du FMI et de la BM formulées dans le cadre de conditionnalités économiques du PAS: • Primauté à une politique monétaire restrictive dans le but est de réduire l’inflation • Incitation à l’exportation afin d’obtenir les devises nécessaires à l’équilibre budgétaire et au remboursement de la dette. • Libéralisation

- 16 - Plane, Patrick - Conditionnalité et réformes des entreprises publiques africaines : principes, effectivité, ambiguïtés, 1995, pp. 233-243 - dans: Rainelli, Michel (dir) La négociation commerciale et financière internationale, colloque du GDR CNRS-EFIQ, Economica Cote C. 079 Cet article analyse les causes de l'échec des réformes d'assainissement des entreprises publiques africaines imposées par les organismes internationaux dans le cadre de la conditionnalité des programmes d'ajustement

liées à la responsabilité internationale, autrement on a affaire à une véritable illicéité internationale. Les notions de « devoir d'ingérence humanitaire ou écologique » relèvent encore du domaine du métajuridique bien que certains aspects des conditionnalités des aides et des facilités amènent à se demander si le principe de non-ingérence ne tend pas à être remis en cause dans les relations politiques internationales. B. LA PORTE DE L’OPPOSABILITE DU PRINCIPE Sur le plan juridique, le principe

investissements en Chine. En fait le "préalable démocratique" masque une exigence autre : l'existence, dans le pays concerné d'un État de droit - démocratique ou non - favorable au développement du commerce et de l'investissement internationaux. Les conditionnalités occidentales L'Etat de droit Un État de droit (par opposition à État arbitraire), car cela permet l'anticipation du comportement des autres agents. Favorable au développement, c'est-à-dire ne détournant pas les capitaux extérieurs vers des

= encore plus exigeante car elle considère que tombent également sous le coup de l’inter les mesures qui ont un effet discriminatoire déguisé (càd les mesures neutres).! ! ! 4) Un effet sur des situations exclusivement extranationales : la conditionnalité transfrontalière! Art 34 TFUE : applicable que dans situations mettant en cause le commerce « entre les Etats membres ». Donc échanges qui n’ont qu’une configuration interne ne relèvent pas de son champ d’application. Ainsi, l’existence d’un élément

l’opposition, la juridiction qui a statué est ressaisie de l'affaire en son entier et un nouveau débat s'instaure contradictoirement entre les parties. Cette définition de l’opposition renferme les conditionnalités de cette voie de recours (1), sa procédure et ses effets (3) 1) Les conditionnalités de l’opposition L’opposition est une voie de recours qui ne s’applique qu’à l’égard des décisions rendues par défaut. Le défaut suppose que le prévenu se soit abstenu, non fautivement, de comparaître

par les pays en développement des objectifs poursuivis et de l’élaboration des politiques publiques s’en trouve renforcée. Le rôle des donneurs n’est pas de prédéterminer les trajectoires de développement à travers une liste trop détaillée de conditionnalités ex ante, mais d’assister leurs partenaires dans l’élaboration et l’apprentissage de trajectoires nécessairement idiosyncrasiques. Cela demande davantage de modestie, un souci permanent d’innovation et une démarche systématique d’évaluation.