Conditions De Travail

Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.2 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Chapitre 4 - Les modifications de la relation de travail I. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail La jurisprudence distingue la modification du contrat de travail et la modification des conditions de travail. L’intérêt de la distinction est important car le régime juridique applicable est différent. La jurisprudence apprécie de manière objective la nature des

de la licéité des bons de délégation (III). Enfin, nous verrons dans un quatrième et dernier temps le problème relatif à l’interdiction de la distribution des tracts (IV). I. Le paiement des heures de délégation. L’article L. 2315-1 du code du travail dispose que « l’employeur laisse aux délégués du personnel le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions dans les limites d’une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder dix heures par mois dans les entreprises de moins

SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale INTRODUCTION I/ DEFINITIONS Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge. Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes. Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve naitra

Le mal être au travail Problématique : Comment combattre le mal être au travail ? Et quelle effet enjendre t’il au sein d’une entreprise ? Partie I : quel sont les risques psychosociaux en entreprise ? Les risques psychosociaux, appelés également RPS, sont des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés (stress, harcèlement, épuisement professionnel, violence au travail) Souvent réduits au simple "stress" ou

Le contrat de travail est un contrat à exécution successive. Les conditions d’emploi sont fixées par celui-ci dont l’employeur et le salarié sont en principe tenu de respecter les clauses. Il peut s’étendre sur une longue période. Or, le salarié est souvent contraint de s’adapter en permanence à la vie de l’entreprise, d’où d’éventuelles modifications du contrat que l’employeur ne peut pas toujours imposer à ses salariés. Certaines modifications dites essentielles requièrent l’accord du ou des salariés

L’ERGONOMIE AU TRAVAIL Les évolutions de travail ont entrainé une transformation des pratiques préventives : techniques et prescriptives, elles prennent progressivement en compte des exigences humaines, individuelles et socio-économiques. L’ergonomie est une des sciences qui répond à ces facteurs pour améliorer les conditions de travail. Développée notamment depuis la Seconde Guerre Mondiale, elle prend surtout son souffle en France dans les années 60 avec la création du SELF (Société d’Ergonomie

sciences sociales « Travail et Emploi » n° 94 d’Avril 2003, son observation participative au sein de l’équipe d’un point de vente McDonald’s. Celui-ci s’introduit dans cette chaîne de restauration rapide dans le but d’analyser l’organisation du travail au sein de cette entreprise. Par son étude, D.CARTRON fait ressortir l’existence du Taylorisme dans le management des équipes de cette chaîne de fast-food et met en avant plusieurs aspects de l’Organisation Scientifique du Travail de TAYLOR. Mais comment

À propos du « travail soutenable » « Emploi soutenable, carrières individuelles et protection sociale » MICHEL GOLLAC Crest, CMH SANDRINE GUYOT Paris X, SERGE VOLKOFF CEE-Créapt Rapport de recherche du centre d’études de l’emploi, juin 2008 Un travail soutenable suppose une organisation compatible avec les rythmes biologiques et permet un accomplissement personnel hors du temps de travail (selon les projets de vie, la vie familiale et sociale). Il se définit différemment selon les individus d’après

28 000 travailleurs agricoles migrants. Toutefois, la réalité à laquelle sont confrontés ces travailleurs une fois au Canada est douteuse. Cette situation engendre des questions d’ordre moral sur les conditions de travail de ces migrants d’où le fait de se poser la question suivante : les conditions de travail des travailleurs migrants agricoles du Québec sont-elles morales? L’Éthique kantienne, dans les fondements de la métaphysique des mœurs et la métaphysique des mœursd’Immanuel Kant, traite de la moralité

MODIFICATION DE LA RELATION DE TRAVAIL. Les changements dans l’environnement professionnel, économique ou juridique peuvent remettent en causes les conditions de travail. Le droit distingue trois hypothèses : - Le simple changement dans les conditions de travail. - La modification du contrat de travail. - Le transfert d’entreprise. I- LA MODIFICATION DES ELEMENTS DU CONTRAT. Application (document 1, 2, 3 et 4) A. LE CHANGEMENT DANS LES CONDITIONS DE TRAVAIL. Un employeur