Conditions Essentielles De L Exercice De La Souveraineté

Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION

Cette dernière appelle en effet le traitement deux autres notions étroitement liées, à savoir celles de Nation et de Souveraineté. [Problématique] L’évocation de ces deux éléments, inhérents à la notion d’État, mène à s’interroger sur leur substance et leurs conséquences sur le plan juridique et politique. [Annonce de plan] En effet, l’étude de la Nation et de la Souveraineté dévoile un travail doctrinal d’une particulière richesse, et conduit de ce fait à relativiser la notion en apparence

défendeur généralement. La souveraineté et le critère de l’état et de l’état seulement il ne suffit pas de réunir un territoire une population capable de maintenir l’ordre, mais il faut que ce pouvoir soit souverain pour qu’il existe. Mais ce qui différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain. L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle,

de la DDHC dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Conditions de la démocratie sont posées : garantie des droits + séparation des pouvoirs Par extension : pour qu’un Etat ait une constitution, il faut retrouver les 2 conditions précitées : garantie des droits + séparation des pouvoirs Conséquence : pour les auteurs de la DDHC, étant donné que la monarchie d’AR n’assurait ni la garantie des

Droit public Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel

juridique de l'Etat : La SOUVERAINETE Souveraineté : Pouvoir qui ne peux rencontrer aucun pouvoir qui le limite. Pouvoir de se faire respecter par tous, y compris par les autres Etats. Autonomie de décision dans son territoire, mais aussi ailleurs. Qui dans l'Etat détient la souveraineté ? --> Les caractères généraux de la souveraineté --> Souveraineté de l'2tat dans la consitution du 4/10/1958 => Les caractères généraux de la souveraineté Esmin (définition de la souveraineté) : Eléments de droit

libre l’Union européenne, fondée sur des exercice des cultes. C'est ce qui droits définis dans le traité de permet aux citoyens de vivre Maastricht (droit de vote et ensemble, en respectant des valeurs d’éligibilité aux élections communes. européennes, droit de travailler dans le pays de son choix...). La fraternité : solidarité et amitié Les droits : à l’éducation, aux entre les êtres humains. soins, au logement… La souveraineté populaire : souveraineté détenue par le peuple qui compose la nation

7.1.1. Rapport d’identité ….………………………………….5 7.2. Société historique ……………………………………………....5 7.2.1. Rapport d’inclusion …..……………………………….5 7.2.2. Rapport d’intersection ………………………………...6 8. Le pouvoir en exercice ………………………………………………….6 8.1. La démocratie comme régime politique ……………………….6 8.1.1. Étymologie …………………………………………..6 8.1.2. Principes ……………………………………………..6 8.1.3. Typologie ……………………………………………7

besoin de l’Etat, puisqu’on sera dans une société où les besoins de chacun sont satisfaits. -Une conception idéaliste, mythique de l’Etat, où la réalité était plus complexe et plus dure que la conception marxiste. 1) Conditions d’existence de l’Etat : Il s’agit de 3 conditions : Territoire Organisation juridique et politique Population Territoire : Délimitation et frontière de l’Etat. Population : Elle peut présenter des caractéristiques tels que la religion,

et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État. Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État