Droit consti

1983 mots 8 pages
Cours du 11/10/2012

Les tribunaux sont spécialisés en fonction de la nature des litiges dont on peut les saisir. Chaque sorte de juridiction a le pouvoir de juger certain litige, on dit qu’elle a la compétence, elle sera incompétente pour les autres litiges. La détermination de la compétence se fait en 2 temps : tout d’abord la compétence matérielle, puis la compétence géographique.
La compétence matérielle s’appelle également la compétence d’attributions et on parle aussi de compétence rationne materiae ou compétence matérielle. La compétence géographique s’appelle aussi locus loci.
Ces 2 compétences se combinent : on détermine d’abord la matière en jeux et le magistrat compétant pour cette matière, et ensuite on chercher quelle est le tribunal territorialement compétent dans le ressort des justiciables, c’est le ressort du défendeur généralement.

La souveraineté et le critère de l’état et de l’état seulement il ne suffit pas de réunir un territoire une population capable de maintenir l’ordre, mais il faut que ce pouvoir soit souverain pour qu’il existe. Mais ce qui différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain.
L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle, c’est Jean Bodin qui a publié en 1576 une somme majeur qui s’appelle les 6 livres de la république. Cela permet de dire que l’état existe par la souveraineté. Au 16ème siècle c’est l’apparition de l’état qui s’affranchisse de la tutelle du pape et du St empire Germanique.
Pour Carey de Valberg la souveraineté définie le caractère suprême d’une puissance indépendante ou Geliniac la souveraineté c’est la compétence de la compétence l’état détiens les compétences de son territoire. L’état et le seul à pouvoir déterminé c’est compétence ces règles fondamental la souveraineté n’est pas seulement le monopole de la contrainte mais surtout un

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