Confédération du Rhin

précurseurs du droit comparé. C’est en Allemagne surtout. A. Les juristes allemands 1. Le contexte L’Empire de Charlemagne a été partagé en 842. Le traité de Verdun a confié au petit fils de Charlemagne, tous les territoires à l’est du Rhin. A l’époque, les peuples romanisés se voient appliquer le droit romain. Mais les tribus germaniques continuent à appliquer leurs coutumes. Par la suite le royaume de Germanie va devenir Empire et cet empereur va considérer qu’il est véritablement le

Ces nouvelles populations sont plus ou moins germanisés mais parlent une langue celtique. Ces populations occupent un territoire large délités par le Rhin, par la mer du Nord et par la Seine. On distingue les celtes et les Germains d’Europe du Nord. Les premiers à occuper la Gaule  (territoire de la France actuelle et territoire à l’Ouest du Rhin): les Celtes. C’est pourquoi César va distinguer plus tard deux Gaules, de part et d’autres de la Seine: La Gaule Celtique (sud) / La Gaule Belgique (nord)

comme le royaume des Pays-Bas qui réunit les provinces de Hollande et de Belgique, et aussi la confédération Suisse constituée de 19 cantons autonomes et qui proclame leur neutralité international, le royaume de Sardaigne qui comprend le sud de l’Italie, le Piémont, les 2 Savoie et la ville de Nice, enfin, les 39 états subsistant à l’Allemagne nés au traité de Westphalie de 1648 qui forme la confédération germanique présidée par l’Autriche et donc en principe sous influence autrichienne. La création

(limitrophes) - le territoire terrestre : il comprend les lacs, les mers intérieures, les fleuves. Problème avec les fleuves internationaux. L’affaire de 1963, « mines de potasse d’Alsace » : gde entreprise française qui déversait du sel dans le Rhin (sel=corrosif). Il s’est déplacé et a rongé les berges allemandes. CSQ : Un fleuve international doit être géré dans l’intérêt de tous les états riverains. Le territoire n’a pas à être d’un seul bloc, tenant. Il est délimité par des frontières

apparaissent les oppositions politiques et sociales entre ceux qu’avait mis en un premier temps la lutte contre l’absolutisme monarchique. Une nation, une langue : si la nation allemande accède à la souveraineté politique à travers une grande Confédération germanique, les Tchèques se retrouvent en situation de minorité nationale. La monarchie autrichienne joue habillement de la menace que peut représenter pour les Slaves, un Etat Nation hongrois. Mais l’armée hongroise met en échec l’armée autrichienne

navigables (le Rhin, la Moselle, la Meuse, l’Escaut). Le premier pour lequel la création d’une commission est envisagée, c’est le Rhin et l’acte final du congrès de Vienne prévoit la création d’une commission centrale du Rhin qui sera créée en 1831. Cette commission préfigure les organisations internationales de l’époque contemporaine. Elle n’a pas de pouvoirs opérationnels pour organiser la navigabilité du Rhin, elle coopère avec les services publics internes des Etats traversés par le Rhin, elle veille

question : c’est le cas d’un Etat fédéral. Il faut distinguer la fédération et la confédération. Les Etats qui se sont regroupés au sein des Etats-Unis ont perdu leur personnalité juridique propre au regard du droit international public (ils ont renoncé à l’immédiateté internationale). La confédération est un regroupement d’Etats où chaque membre a gardé sa personnalité juridique propre. Actuellement il n’existe aucune confédération dans le monde. Dire que les Etats sont souverains, cela revient

prussienne à Iéna et Auerstaedt en octobre 1806, Napoléon et l’armée française affrontent l’armée russe à Eylau. ►La fin du Saint-Empire Romain Germanique a été proclamée le 1er août 1806. Les Etats allemands alors créés sont réunis dans la Confédération du Rhin dont la capitale est Francfort. Ces Etats reconnaissent Napoléon pour protecteur. La Russie, l’Angleterre et la Prusse s’unissent contre Napoléon et créent la Quatrième Coalition. Malgré sa victoire navale à Trafalgar, l’Angleterre reste impuissante

général des collectivités territoriales. Article L1212-7 La réception et l'authentification des actes d'acquisitions immobilières passés en la forme administrative par les collectivités territoriales des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, leurs groupements et leurs établissements publics ont lieu dans les conditions fixées à Dernière modification du texte le 01 mars 2012 - Document généré le 29 mars 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance l'article L. 1311-14 du code

constitution 13 1.1.1.1 L’association de fait 14 1.1.1.2 L’association déclarée 15 1.1.1.3 L’association reconnue d’utilité publique 16 1.1.1.4 L’association agréée 17 1.1.1.5 Fondation, union, fédération et confédération 18 1.1.2 Organisation et fonctionnement général de l’association 19 1.1.2.1 Les statuts et le règlement intérieur 19 1.1.2.2 Les organes de gestion 20 1.1.2.3 Les assemblées générales 22 1.1.2.4 L’association et