Confédération générale du travail unitaire

importance = égaux, ils s'engagent vis a vis des autres) ●Droit public est dominé par la supériorité de l’État. C'est un droit inégalitaire : État > individus car l’État agit dans l’intérêt général. Ex : l’État décide de nous exproprier, État a besoin de construire une route, c'est dans l’intérêt général. ● Frontière droit privé/public : Cela dépend de la nature de l’État. ● État libéral : économie de marché (France, États-Unis) = le droit public est plutôt une exception alors que le droit

Chapitre 4 : La protection du salarié en cas de rupture du contrat de travail 1. Les cas de ruptures du contrat de travail A. Licenciement pour motif économique Définition : licenciement qui intervient pour suppression ou modification d'emploi, modification refusé par le salarié d'un élément essentiel de son contrat de travail devant être causé par des difficultés économique, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité

idées = totalitarisme Locke cherche a justifier la chute du roi. En 18ième Jean Jacques Rousseau Si les hommes vivent dans un État de nature mais inégalité, les hommes ont accepté de se soumettre par contrat au pouvoir supérieur. C'est la volonté générale, chaque individu a le droit de participer à exercer du pouvoir = vote, référendum. La loi est un exemple d'expression = la vision démocratique et libéral. La démocratie se différencie du suffrage censitaire ou seul l'élite pouvait voter. Le combat

SOMMAIIRE OMMA RE I. A. DEFINITION.........................................................................................3 LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT________________________________ 3 R. CARRE DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 ........................................................................................................ 3 B. LES CARACTERES DE L’ETAT__________________________________________ 4 Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz

trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation) Le droit public se privatise : cas des établissements publics à caractère industriel et commercial

créé l’Union Générale Allemande des ouvriers (ADAV) - 1864 : création par Marx et Bakounine de l’Association Internationale des travailleurs - 1869 : Création par Auguste BEBEL et Wilhelm LIEBKNECHT du Parti social démocrate des ouvriers (SDAP). - 1867 : Le Capital - 1871 : Apparition de « syndicats libres » en Saxe - 1875 : Congrès de Gotha - 1878 : Lois antisocialistes du chancelier Bismarck - 1883 : Assurance-maladie - 1884 : Assurance contre les accidents du travail - 1889 : Assurance

Le système politique de la Suisse Théodora Nguyen F55184 I) Introduction La Suisse, ou la Confédération suisse en forme longue, est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer. Elle est entourée par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein. Le pays est constitutionnellement un État fédéral, depuis 1848 mille huit cent quarente huit, formé de 26 cantons. Sa capitale est Berne. La Suisse reconnaît 4 variantes culturelles. basées sur les 4 langues nationales :

souverain, légitime et reconnu par les autres Etats. Cependant, les Etats aujourd’hui s’associent dans le but de paraître fort aussi bien économiquement, socialement que militairement et afin de remédier à certains problèmes lorsque ces Etats auparavant unitaire l’étaient. Ainsi, les formes d’Etat prennent effet (Section II) Section I : Les éléments constitutifs de l’Etat. Pour pouvoir reconnaître à une entité humaine la quelconque qualité d’Etat, le droit international exige trois éléments

critère de la finalité consiste à caractérisé le droit public par le fait qu’il recherche la satisfaction de l’intérêt générale et par le fait qu’il assure l’exercice de la puissance public. Mais il y a beaucoup de règles qui assurent à la fois la satisfaction de l’intérêt privé et de l’intérêt générale. Le doit public n’a donc pas la mission exclusive d’assurer l’intérêt générale. En revanche ce qui est exclusif est que le droit public traduit la spécificité de la puissance public.il est le droit

concerne l'état et la république; le droit privé, l'utilité des particuliers. La république est entendue dans un sens vaste, il s'agit d'une république qui convient aussi bien à une monocratie qu'à une démocratie. C'est la chose publique, l'intérêt général, ce qui relève de la gestion de la cité. Au moyen âge, lorsque renait en Europe continentale l'étude du droit romain, on distingue un 'jus privacio' et un 'jus publicum'. Il y a dans le monde différentes familles de droit qui présentent des caractères