Confédération générale du travail unitaire

* Les règles juridiques doivent être consenties par les gouvernants. On organise des élections. Cela marque la fin de la monarchie. L'Etat aujourd'hui se définit comme une personne morale de droit public chargée de mettre en œuvre l'intérêt général et qui détient la souveraineté. C’est une institution qui possède ses propres organes, ses propres agents, ses propres ressources et qui gère ses propres responsabilités. Il peut se définir comme le lieu d'exercice du pouvoir politique. Georges

novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies

alors qu’elle est d’idéologie de gauche ) Pour Tourret «  l’idéologie s’est du vent mais il faut du vent pour tendre les voiles du navire humain » , dc il faut du vent pour avancer 4 – La théorie générale des institutions Qu’est-ce que la théorie générale des institutions ?Définition : théorie générale des institutions = ensemble de notions qui résument la po' Une 1ère catégorie d’institutions = principes invariables qu’en à leur existence ( Etat et constitution ) mais variable qu’en à leur concept

d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. * Question 2 et 3 : Le texte d'août 2008 vise à « simplifier le paysage » en éliminant les petites confédérations : Dès lors que le syndicalisme fut reconnu par la loi - par le patronat et l'Etat -, son indépendance devint menacée et le syndicalisme révolutionnaire - de Fernand Pelloutier à Pierre Monatte - suspendu à la corde de la social-démocratie. C'est

présence d'acteurs juridiques inégaux : nous cherchons un intérêt particulier alors que l’État ne poursuit pas l'objectif d'un intérêt particulier mais d’un intérêt général qui s'impose face aux intérêts particuliers. Ex : lorsqu'un préfet prend un arrêté d'expropriation nous devons partir car cela va dans le sens de l’intérêt général (autoroute). Ex : les feux rouges = utilité publique. Le droit public va donc pouvoir obtenir de nous un comportement ou sanction pénale. Ex : impôts. Inégalités

Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat unitaire D- La personnalité juridique de l’Etat : CHAPITRE II : La théorie de la séparation de pouvoir et sa mise en œuvre Observation sur le pouvoir politique : A- La théorie de la séparation de pouvoir 1- Les régimes parlementaires 2- Le

vu dans le précédent cours nuancer cette idée en reconnaissant la faiblesse en 1815 des sentiments nationaux et a fortiori la volonté pour des nations non reconnues comme telles de constituer des entités nouvelles (ce que l’on appelle le sentiment unitaire), en Italie et en Allemagne notamment. Cette situation a évolué dans les décennies qui ont suivi dans ces pays et dans d’autres, souvent de taille plus modeste, qui avaient subi les modifications du congrès de Vienne. L’influence de la Révolution

organes qui délibèrent, exécutent, contrôlent. On est amené à comprendre différentes institutions, membres d’une assemblée, droit électorales. Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions

limiter à la théorie de la Constitution car il y a un écart important entre la théorie et la pratique comme l'URSS. Dans le régime démocratique, il peut y avoir un décalage comme avec la Constitution française lors qu'elle a été constitué par/pour le général de Gaulle, elle a été faite pour lui comme avec la cohabitation, il n'avait pas prévu car il était le seul parti donc elle est appliquée différemment aujourd'hui. Un décalage entre la Constitution et la politique. Les caractères mouvant de la Constitution :

individuels que collectifs de ses membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (Ils interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment leur avis sur des choix de société et de politique économique, et participent aux négociations salariales : MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la FNSEA pour