Droit constitutionnel

● Définition : branche du droit, qui explique dans quelles conditions s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel.

● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution.

● Droit constitutionnel = droit de la constitution
Il peut y avoir ce droit alors qu'il n'existe pas de constitution, dans certains pays = parlement ou un premier ministre.

●Il met en premier une institution qui est l’État. État = appareil qui étudie l'appareil politique.

● Le droit = 2 branches → droit public et droit privé.

Différence : pas le même contenu.

● Droit public = droit des relations entre les individus et l’État (État au sens large : administration, justice administrative, services publics) et les relations internationales de l’État.

Comment l’État finance ces activités ? Et gère son budget ? Ce sont les finances publiques, les fiscalités. On étudie les recettes et les dépenses de l’État. Les États s'engagent entre eux avec des traités = droit international.

Droit privé = étudie la relation des individus entre eux (ex : le mariage, réparation d'un dommage causé par sa voiture). L’État peut être impliqué mais seulement pour faire respecter les règles. Il organise la justice.

Ex : droit civil, commercial, pénal (étude des peines)

● Droit public : droit des rapports publics
● Droit privé : droit des rapports privés

● Droit privé est à base d'égalité entre les individus,ont la même importance = égaux, ils s'engagent vis a vis des autres)

●Droit public est dominé par la supériorité de l’État. C'est un droit inégalitaire : État > individus car l’État agit dans l’intérêt général.

Ex : l’État décide de nous exproprier, État a besoin de construire une route, c'est dans l’intérêt général.

● Frontière droit