Confédération nationale du logement

familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement, Ø l’emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l’insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l’indemnisation du chômage, Ø la pauvreté et l’exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en

individuel soit pour la constitution d'une société. La catégorie d'imposition Le professionnel du secteur est soumis au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). CATEGORIE D'IMPOSITION DES BIC (VENTES DE BIENS OU FOURNITURES DE LOGEMENTS) Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires < 83 200 € Chiffre d'affaires < 793 000 € Chiffre d'affaires > 793 000 € Régime Fiscal Micro BIC ou Auto entrepreneur Réel simplifié Réel normal Création et diffusion « jesuisentrepreneur.fr » Tous droits

terrestre (voir le cas de l’État palestinien par exemple). Un territoire est une étendue de terre occupée par un groupe humain ou qui dépend d'une autorité (État, province, ville, juridiction, collectivité territoriale...). Exemple : le territoire national La notion de territoire prend en compte l'espace géographique ainsi que les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles. Elle inclut l'existence de frontières, pour un territoire politique ou administratif, ou de limites pour

permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire). L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme

la politique budgétaire reste en 1er lieu une politique nationale. • Policy-mix : C’est un mélange entre la politique monétaire (BCE) et budgétaire (ETAT). Paralysie : On ne peut pas mettre en œuvre une politique européenne, à cause d’une unique politique monétaire européenne dirigée par la BCE et une politique budgétaire nationale. On a une politique monétaire intégrée (EUROGROUP) mais une politique budgétaire nationale. Les Etats s’engagent de ne pas avoir -

La France Des Années 1920’s La « victoire endeuillée » expression de Bruno Cabanes (voir cours écrit). I- La vie politique en France 1919-1929 A-La victoire du bloc national et la division de la gauche 1- L’immédiat après-guerre * L’agitation sociale Les français sont confrontés à la hausse des prix et donc à la pénurie. 87 millions de quintaux de blé en 1913 et 61 en 1918 puis 60 en 1919. Vie très chère malaise social induisent des grèves 1917-18 (1800 grèves en 1920).

l'est. Il existe deux autres exigences qui sont implicites : * La population est forcément de nature sédentaire (pas nomade comme les gens du voyage). * Il faut qu'une partie de la population ait la nationalité de l'Etat car seuls les nationaux sont électeurs. Exemple : Le Koweït -&gt; Seulement un dixième de la population a la nationalité. Au XVIIIe siècle, une idée apparaît : la nation (qui est surtout importée par les français). Mais la nation n'est toujours qu'une fiction, un concept

Une fédération nationale des Syndicats est créée à Lyon en octobre 1886 mais les rivalités en son sein entre "guesdistes" et "possibilistes" diminueront son influence. Elle sera concurrencée en 1892 par la fédération des Bourses du Travail. Ces divisions sont mal vécues par la classe ouvrière. Cette dernière impose dès 1893 un processus de rapprochement entre les deux organisations qui aboutira deux ans plus tard à la constitution de la première centrale syndicale, la Confédération générale du Travail

pays , unissez-vous! » > Créent Internationale Ouvrière en 1864. 2) Ferdinand Lassalle ( 1825-1864) Lassalle refuse une révolution violente : obtenir la victoire par le suffrage universel. Il veut participer à la vie politique niveau nationale. 1863 : crée un parti : Union Générale All des ouvriers ( ADAV ) Il dev. Des associations et des coopératives. 3) Les socialistes révolutionnaires August Bebel & Willelm Liebknecht > rpz les marxistes en Allemagne. Crée

plus pauvres). 1ère PARTIE : Economie de la protection sociale Chapitre 1 : Fondements historiques. Les systèmes de protection sociales sont toujours nationaux, idée qu’il n’y a pas de mondialisation dans le social. La réforme sociale ne peut pas s’affranchir des rails tracés par le passé. On ne peut pas comprendre les systèmes nationaux de protection sociale sans regarder l’histoire. [La réforme de la santé aux USA paraît normale pour les européen. Les américains sont parfois obligés de