Conférence de la Haye de droit international privé

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ 09/09/2014 INTRODUCTION Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes. D'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations entre Etats. D'autre part, les individus nouent des rapports entre eux. C'est le droit international privé qui a pour objet l'étude des règles applicables aux personnes privées dans les relations de la société internationale

échappe au droit commun et bénéficieront de dérogations et plus de liberté . Pendant longtemps c immunité on était discuté et pendant longtemps la théorie de l’extraterritorialité est une fiction juridique qui veut que c le droit du pays d’envoi qui s’applique au personnel diplomatique et personnel mais abandonner pour le principe de la fonctionnalité CAD que les ambassadeurs et consule bénéficient d’immunité pour remplir leur fonction on ne fait pas les soumettre à la règle du droit commun sinon

 en septembre 2001, les membres du Jury international chargés de ladite proclamation  recommandent à l’UNESCO d’y adjoindre un programme sur les langues en danger. Dans la  même année, la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO souligne l’importance de  la diversité linguistique en adoptant la Déclaration universelle de la diversité culturelle et en  intégrant ce nouveau volet dans son plan d’action.    En  2001,  lors  de  la  deuxième  Conférence  internationale  sur  les  langues  en  danger 

L RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : I. Définition RI = Société internationale Jusqu’à récemment, les RI englobaient tous les types de liens établis entre les Etats. Aujourd’hui ce terme n’est plus vraiment d’actualité, les RI ne concernent plus seulement les relations entre les Etats. A l’origine, les RI sont toutes les espèces de liens relevant de la politique étrangère des Etats, en plus des relations pacifiques entre les Etats, car les relations guerrières

stratégique d’intégration, et une vision à l’horizon 2025, de faire de la région un espace de paix, de solidarité, de développement équilibré et de libre circulation des personnes, des biens et des services. Pour la réalisation de cette vision, la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernement de la communauté a donc décidé pour la période allant jusqu’en 2015, de retenir trois axes suivants auxquels devront se concentrer les activités de la Communauté. Il s’agit de : 1.    Paix, sécurité et stabilité

ressources naturelles). Cette notion est devenue avec la notion de développement durable une préoccupation majeure non seulement des pays riches mais aussi des pays sous développés. Cette question a notamment été relancée par la conférence des nations unies sur l’environnement, conférence de Rio de 1992. L’environnement c’est l’ensemble des facteurs qui influent sur le milieu dans lequel l’homme vit. Cette notion doit être complétée également par plusieurs autres notions. Malgré tout, chacune de ces notions

Le contrat de vente internationale INTRODUCTION GENERALE Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l'homme a ressenti de tout temps, mais pour en pourvoir il a recouru au droit pour assurer l'acquisition juridique de ces besoins. Il y a plusieurs manières dont l'homme peut user, soit par l'achat et la vente, ou l'échange ou le louage. Mais il n'en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et

Première Partie : La réglementation internationale des espaces Il y a de nombreux conflits autour de cette question : les espaces servent de cadre aux RI. Pour pacifier ces RI, il est logique que le DI ait cherché à fixer les règles de délimitation de ces espaces, à préciser leur statut juridique et l’utilisation qui peut en être faite de ces espaces par les États. Fonction spatiale du DI. Délimitations peuvent se faire par traités ou application de certains principes : uti possidetis iuris,

Chapitre 1 1945, année Zéro Mots-Clés : Accords de Bretton Woods ; accords du GATT ; Arme atomique ; baby boom ; la BIRD ; « brutalisation » ; camps de concentration ; camps d’extermination ; capitulation ; classes creuses ; ; conférences de Yalta et Potsdam ; conférence de San Francisco ; crimes de guerre ; crimes contre l’humanité ; épuration ; FMI ; génocide ; ONU ; procès de Nuremberg ; shoah. Personnages-Clés : Attlee ; Churchill ; Roosevelt ; Staline ; Truman En quoi l’année 1945 a-t-elle

révolution à Berlin le 9 nov ( Kaiser Guillaume II abdique et signe l’armistice le 11 nov à Rethondes près de Paris mais défaite mal perçue par la population car 5 traités qui redessinent les frontières de l’Europe de 1919 à 1921 Janvier 1919 : Conférence de la paix à Paris b) L’expérience combattante Guerre déshumanisante : malgré qques moments de fraternisation au début du conflit, régression des soldats, animalisation (de l’ennemi aussi vu comme un animal), brutalisation (mort et violences