Conférence de la Haye de droit international privé

révoltes armées (Indochine en 1930, Indes Néerlandaises), militantisme politique (Maghreb), campagnes de boycott et de désobéissance civile (Inde) Dossier p. 112-113: Appels à l'indépendance s'appuient sur plusieurs arguments, notamment sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (docs 4 et 5) ainsi que sur le rappel du rôle des troupes coloniales dans la libération de la France (doc 3) 8 mai 1945: soulèvement de Sétif en Algérie, plusieurs centaines de morts lors de la répression menée

modestes 3. La convention européenne des droits de l’homme, un instrument phare liant tous les membres du conseil. Introduction Paragraphe 1 : Remarques terminologiques et conceptuelles sur la notion d’institution européenne. 1ère question qu’il convient d’aborder : que recouvre le mot « institution européenne » ? Il est nécessaire d’examiner les deux termes composant cette expression. Concept d’institution, 2 sens. Synonyme d’organisation internationale (OI), mais aussi les organes constitutifs

Réchauffement climatique : quelles A GARDER POUR l’ORAL La pénurie d'eau menace le monde La deuxième conférence internationale de l'eau se tient du 17 au 24 mars à La Haye. Son objectif : prévenir la pénurie dans une centaine de pays en 2025. Jean-François Donzier, directeur général de l'Office international de l'eau à Limoges, explique les enjeux. Cent pays et 3000 experts sont attendus à La Haye. Pourquoi une telle mobilisation ?Parce que si l'on poursuit dans la voie du gaspillage, une bonne centaine

etc. période de décolonisation. Par contre en Asie, Afrique, Pacifique, la colonisation européenne, se poursuit et s'intensifie. L'établissement du « concert » européen Le concert européen, un facteur de stabilisation des relations internationales. A) les principes du concert européen : des valeurs de restauration ? Les principes du concert européen, sont définis au congrès de Vienne, entre Septembre 1814 et Juin 1815. L'acte final est signé le 9 Juin 1815. A la suite de l'effondrement

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I. Présentation générale (déf°, objet, sources) II. Les conflits de juridiction III. Les conflits de loi Partie 1: PRESENTATION GENERALE Déf°: matière nouvelle avec des méthodes, des questions particulières. §1: Définition du droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à

PEUPLES DES NATIONS UNIES, RÉSOLUS à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances... à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales ; à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun...1(*) Tel est l'objectif principal des Nations Unies, préserver l'humanité du fléau de la guerre

SAUTIER Marion Sommaire Définition 3 I. Le rôle économique 4 1.1 L’impact du changement climatique 4 1.2 Les coûts du changement climatique 6 II. Le poids économique 7 III. Poids de la mondialisation 7 3.1 Récapitulatif des conférences internationales : 7 3.2 Le bilan actuel du Protocole de Kyoto 10 3.3 Inégalités Nord Sud 11 IV. Actions politiques 11 4.1 France 11 4.1.1 Loi Grenelle 1, adoptée en juillet 2009 12 Pour les secteurs du Bâtiment et de l’Energie : 12 Pour le

the greatest fun to conceive but very laborious to deliver » “The Conflict of Laws”, Londres Stevens 1971, Préface, p. VII La complexité du droit international privé fait l'unanimité de ceux qui étudiants, universitaires ou praticiens, ont eu à aborder cette discipline. Le grand commercialiste THALLER' proclamait : « Le droit international privé est une science à broussailles ». L' Américain PROSSER estimait quant à lei: « The realm of the conflict of Laws is a dismal swamp filled with quaking

Européenne. Au 17, 18 et 19ème s prévaut en Europe la politique de l’équilibre. A l’époque, n’existait pas encore les règles de relations internationales d’aujourd’hui. La souveraineté était adossée à la puissance et en particulier à la puissance militaire. Donc un Etat selon ses capacités pouvait annexer d’autres Etats et aucune règle de droit international ne lui interdisait. La politique de l’équilibre consistait pour les états à s’aligner ou à s’allier avec une puissance de manière a profiter

l’état politique mais la majorité du territoire turque se trouve au Moyen-Orient. Le caractère pluridimensionnel de l’Europe politique. Le droit européen comporte 2 branches principales : le droit européen matériel (c’est à dire le contenu et l’objet des normes européennes, ex : la CEDH, les politiques communes dans le cadre de l’Union Européenne) et le droit européen institutionnel (l’étude de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui interviennent à l’échelle européenne). Il existe