Conférence de la Haye de droit international privé

droit international public Ce qu’il faut savoir tout d’abord c’est qu’il y a eu une réflexion de tout temps sur l’importance de mettre en place des règles auxquelles obéir, des entités distinctes autonomes, indépendantes et souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus

finalités du droit international Diversité des fonctions : * Spatiales ; réglementation des espaces internationaux * Encadrement des relations internationales (ex ; responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires) * Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droit international est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats. PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces :

UNCTAD/RMT/2002 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève ÉTUDE SUR LES TRANSPORTS MARITIMES 2002 Rapport du secrétariat de la CNUCED Chapitre VI DÉVELOPPEMENT DES PORTS NATIONS UNIES 2002 Chapitre VI TRAFIC ET EFFICACITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT Le présent chapitre renseigne sur les tous derniers changements survenus dans le domaine du transport multimodal, notamment dans les services de transport de marchandises par chemin de fer, sur l'état

d’accès à l’eau potable pour 1,5 milliard de personnes et 2,6 milliard seraient privés d’assainissement. Pour lui aussi, c’est la pauvreté qui est essentiellement responsable du non-accès à l’eau et pas la rareté. Ceci étant, des institutions internationales comme la Banque Mondiale, au cœur de notre sujet, peuvent essayer d’aider ces régions à se sortir de l’inaccessibilité à l’eau avec des fonds appropriés. Nous allons tenter de comprendre tout au long de ce mémoire quelles sont les raisons

DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ EN MATIÈRE DE NATIONALITÉ PAR Géraud de la PRADELLE Université de Paris X-Nanterre L'appartenance de la nationalité au droit privé ou au droit public est un thème classique (Batiffol et Lagarde, Droit international privé, LGDJ, 8ème éd. 1993, nO 69). Il semble, en réalité, qu'elle puisse relever de l'une et de l'autre branche de la distinction parce que la plupart des règles qui la gouvernent ne sont pas tantôt de droit public et tantôt de droit privé, mais

des règles pour les contrats. Contrat international = quelles lois, quelles autorité étatique va le réguler ? Hiérarchie des normes = reconnue ds la communauté internationale - l’état ont ts les pouvoirs Constitution norme la plus impt détermine le pouvoir politique, ==> loi (pouvoir législatif) = norme suprême, expression de la volonté générale ==>jurisprudence ==> Décret ==>Contrat Ordre interne soumis aux conventions internationales et traités si l’état en question y a adhéré

rapide du nationalisme en Allemagne. Dans les années qui suivirent la seconde guerre mondiale, la situation du vieux continent était radicalement différente de celle des années 1920 : l'Allemagne est divisée en quatre zones d'occupation, avait été privée de toute existence étatique. Rapidement entre les vainqueurs de 1945, les désaccords se creusèrent tant sur le statut futur de l'Allemagne que sur l'organisation du monde. La création d'une Europe unie pour garantir la paix semblait inévitable.

alliés (Bavière, Espagne) aux partisans de la Réforme soutenus par la France et la Suède soucieuses toutes deux d’empêcher une hégémonie de l’Empire. La paix de Westphalie mit fin à la guerre de 30 ans mais elle fut surtout l’occasion de la première conférence diplomatique européenne qui consacra le triomphe de la théorie de l’équilibre, équilibre qui durera 150 ans et qui sera temporairement ébranlé par Napoléon Ier et son projet d’Europe impériale qui se consuma avec les débris de sa grande armée dans

Droit international privé II Introduction : Définition du DIP : « c’est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations jiq internationales ». Ce droit comporte 4 branches : §1. 1ère branche : Le droit de la nationalité = qui se décompose en 2 sous branches : 1. Droit de la nationalité des PS But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ? C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne

Les transports internationaux Chapitre 1 Les transports internationaux. On dénombre quatre types de transports : aérien, terrestre, maritime, fluvial et terrestre. Le coût du transport est influencé par l’incoterm utilisé, le prix EXW ne sera pas le même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel