Confiscation

forces policières ont peut-être fourni un otage mis dans le coup. ______________________________________ ______________________________________ ______________________________________ ______________________________________ 6. coup d’État Il y a eu confiscation du pouvoir, une sorte de coup d’État en douce. ______________________________________ ______________________________________ ______________________________________ ______________________________________ ENRICHIR SON VOCABULAIRE I. Choisissez

1967, 2 et 3 espèces, note Fourgoux, Rouen 16 avril 1987 G.P1987-2 som, 475) de même que les associations de consommateurs agréées (infra, n° 6543). 3712 amende et confiscation L’article 2 de la loi 1906 punit la contravention à ses dispositions d’une amende (180 à 20 000f) et de la confiscation des marchandises, la confiscation doit porter sur l’objet même et non sur une somme représentative de sa valeur (paris 4 juillet 162 .J.C.P 1962-II-12818. Note Guérin ; Cass, crim 6 octobre 1970 Bull crim

d’Hitler et s'occupe de plus en plus de la propagande illustrée. Hitler lui confiera la mission de choisir les œuvres dégénérées qui seront confisquées. Arrêté par les Américains, il parvient à n'être condamné qu'à quatre ans de prison et à la confiscation de tous ses biens. L’œuvre d’art et les grandes figures culturelles (Art, mythe et religion) L’œuvre d’art et le pouvoir (Arts, états et pouvoir) Otto Dix « La Guerre », triptyque (1929-1932). Fortement marqué par la Première Guerre mondiale

Christophe Colomb ! Document 3 : Alors, quelle découverte à le plus apporté au monde ? A) Conséquences suite à la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb : Evangélisation des Indiens par la force. Confiscation des terres ( conquistadores s’approprient les territoires ). Pillage des ressources par les Espagnols ( Conquistadores pillent les richesses). Travail forcé dans les mines et dans les plantations agricoles ( Les conquistadores soumettent les

découverte parmi les fils de certaines familles aristocratiques. Deux fils de Brutus, Titus et Tiberius, sont impliqués. Des lettres adressées aux Tarquins prouvent leur culpabilité. Les consuls arrêtent et emprisonnent les traîtres et ordonnent la confiscation de tous les biens appartenant à la famille royale de Rome. Les domaines sont consacrés à Mars (le Champ de Mars) et leurs maisons sont détruites. Lors du jugement de ses deux fils, Brutus fait preuve de cette force d'âme et de cette gravité que

forts lorsqu'il existe des facteurs aggravants (aridité et forte évaporation, concentrations urbaines, recours systématique à l'irrigation) limitant l'accès à la ressource. Les Etats et les populations tentent de régler les tensions nées à la confiscation (réelle ou crainte) de l'eau en développant des réglementations internationales (conventions entre Etats riverains du Rhin, du Danube, du Colorado...). Toutefois, ces conventions sont souvent au désavantage des pays situés à l'aval des bassins

également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° L’amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ; 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée

des ateliers de la consommation le 16 novembre 2004. * La loi stipule que fabriquer, détenir, vendre, importer ou exporter ne serait-ce qu’un seul objet de contrefaçon constitue un délit passible de lourdes sanctions douanières et judiciaires (confiscation immédiate de la marchandise contrefaite, amende douanière, poursuites judiciaires…). CORRIGÉ ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses

(partis politiques s'unissent derrière gouvernement) gouvernement demande reconversion industries service guerre vie civil difficile : assurer production : ravitaillement armées pénurie (manque de qq.) restriction (limitation) réquisition (confiscation biens d’une personne ) angoisse, peur perdre leurs proches femmes rôle particulier : remplacent hommes campagnes, usines pays soumis intense propagande (publicité) et censure (interdiction) VI - Préparation paix conférence de paix à Paris

l’Empire et la religion Dès le début de la révolution, la liberté de culte est établie : c’est la fin de l’absolutisme religieux. Quels sont les rapports entre les religions et l’état pendant la Révolution et l’Empire ? En 1789, L’Etat décide la confiscation des biens du clergé et à dès ce moment là,les relations Eglise-Etat se détériorent. La République demande au clergé de signé la constitution civile du clergé : s’opposent alors réfractaires et jureurs. Mais c’est Robespierre qui attaque le plus