Confiscation

des personnes condamnées pour certaines infractions comme l’escroquerie, le vol, l’abus de confiance, l’abus de bien social. Peine d’emprisonnement 500 000e d’amande. En cas de récidive l’amande est doublée et l’emprisonnement est de 5ans et la confiscation du fond de commerce et l’état en devient propriétaire. La déchéance peut être définitive ou partiel, provisoire.

décembre prochain, du vice-président de l’ANC Kgalema Motlanthe, originaire comme lui de la province du Limpopo (nord-est). Il se dit également qu’il serait appuyé par Robert Mugabe, président du Zimbabwe, avec qui il partage la doctrine d’une confiscation des possessions blanches et d’une nationalisation des mines au profit de la population noire. Compte tenu des implications économiques et sociétales d’une telle politique, on comprend pourquoi la presse annonce le prochain congrès de l’ANC comme

et son chef, l'héroïque don Juan de Padilla, porta sa tête sur l'échafaud. Charles-Quint ne revint qu'après la victoire. Irrité de l'affront fait à la majesté impériale, il ne sut pas se montrer clément et il se vengea par des supplices et des confiscations. Ce fut, en Castille au moins, le dernier effort pour la défense des vieilles libertés. Il y eut encore la révolte des Germanias à Valence et Majorque (1520-1522), qui furent elles aussi étouffées dans le sang, et Charles-Quint trouva désormais

mercredi 11 janvier. La violation des droits d’auteur peut entraîner une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (code de la propriété intellectuelle, art L.335-2s.) Des peines complémentaires- fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire- peuvent en outre être prononcées. Le téléchargement de ses films piratés est tout aussi interdit mais il faut bien le distinguer du piratage, les internautes encourent aussi a une

pays d’origine des parents. Les jeunes filles sont donc parfois dans l’impossibilité de revenir en France en raison de la confiscation de leur passeport français ou de leur titre de séjour ou de chantages, menaces... Nous demandons des mesures pour garantir leur retour en France et faciliter la délivrance rapide de laissez-passer par les services consulaires. La confiscation des documents administratifs est très courante en France, en particulier quand les jeunes filles quittent le domicile familial

Reine Mère irritèrent de plus belle Louis XIV. C’est ainsi que le 5 septembre 1661, à Nantes, Fouquet fut arrêté. Il fut traduit pour malversations et conspiration devant une chambre de justice spéciale qui ordonna un bannissement perpétuel et la confiscation de ses biens. Ensuite, en décembre 1664, Louis XIV aggrava la peine en ordonnant la détention à vie dans la forteresse de Pignerol. Son procès dura 3 ans. Par cet acte, le roi manifesta sa volonté de rompre avec les féodalités financières et

éliminant les « Allemands dégénérés » : handicapés physiques et mentaux et les races considérées comme inférieures : Juifs, Slaves, Tziganes...Cette idéologie mène a la Shoah,  arrestations et déportations des juifs d’Europe qui s'accompagnent de la confiscation de leurs biens. Ces pillages alimentent le trésor allemand et enrichissent également les collaborateurs, de grandes sociétés bancaires et industrielles. Apres ce génocide,apparaissent des associations de survivants juifs qui ont pour but de sociabiliser

l’homme et du citoyen 5-6 octobre 1789 > Journées d’octobre (La famille royale est ramenée de Versailles à Paris) 14 juillet 1790 > Fête de la Fédération Novembre 1790 > Constitution civile du Clergé et confiscation de leurs biens 21 juin 1791 > Fuite de la famille royale et arrestation à Varennes 27 août 1791 > Menace de la Prusse et de l’Autriche contre les troubles en France (Pillnitz) MONARCHIE CONSTITUTIONELLE

telles que semi-liberté pou liberté conditionnelle). Article 707 CPP : “Le ministère public et les parties poursuivent l’exécution de la sentence chacun en ce qui le concerne. Néanmoins, les poursuites pour le recouvrement des amendes et confiscations sont faites au nom du procureur de la République, par le percepteur.” Nota : La loi n° 204-204 du 9 mars 2004 va modifier les articles 707 et suivants du code de procédure pénale. Il n’est donc pas inutile de s'approprier la synthèse avec un

restent au pouvoir que grâce à l’appui des armés de l’ancienne puissance coloniale. Et assuré son influence. Puissance coloniale → Mise au pouvoir d’une minorité → Préservation des intérêts de l’ancienne métropole → Confiscation du pouvoir, et des profits économique. * La confiscation des richesses du sous-sol et des matières 1ere par les sociétés étrangères. Cette stratégie a notamment été utilisée au Congo-Zaïre : La CIA avec la France a mis au pouvoir Mobutu, et a chaque fois qu’il y avait une