Confiscation

l’intérieur même du journal -Brevet d’imprimeur (autorisation préalable). Par la suite, Brevet du libraire. -Le droit de timbre} façon de censurer économiquement les journaux. -Sanction contre les rédacteurs de journaux et les directeurs (confiscation de journal, exil…) 2- 1814-1881 Continuité de l’arsenal répressif (selon les Régimes plus ou moins modérés). En 1860, les choses commencent à s’améliorer.

transmettre à sa race tous les maux) est d’abord une création vengeresse de Zeus, mécontent du résultat précédemment obtenu et, depuis le début, réticent à la création personnelle de Prométhée. La privation préalable de la « nourriture facile » et la confiscation du feu précieux, obligeront les hommes à travailler plus dur. On retrouve le symbolisme de l’Éden perdu. Prométhée enchaîné10 : on a épilogué beaucoup sur la symbolique du dieu dévoué au genre humain mais déchu, supplicié et lié à son rocher de

mouvement révolutionnaire, la multiplication des conflits, la Terreur, la guerre étrangère (plusieurs milliers de Français combattront en 92-93 versus les armées de la République, avec les Autrichiens, les Prussiens, puis les Anglais), la politique de confiscation des biens des émigrés et leur condamnation à mort comme ennemis de la patrieAu total, plusieurs dizaines de milliers de personnes (peut-être cent ou deux cent mille) émigrent, - spectre sociologique assez large (= pas seulement, ni même majoritairement

Céline n’appartient à aucun mouvement littéraire précis : c’est un grand auteur, mais à partir des années trente, il commence à développer une pensée extrémiste outrancière, voire du collaborationnisme durant la 2GM, qui lui vaudra 1an de prison la confiscation de la ½ de ses biens ainsi l’indignité nationale. Voyage au bout de la nuit est un roman de style insolite reposant sur l’emploi du langage populaire, l’argot. Céline y dénonce les affres de la guerre, s’attaque aux représentations idéalisées

Pour Marx, il y a un antagonisme important entre ces deux groupes : il existe un rapport de domination et de servitude entre les prolétaires et les propriétaires du capital, les premiers étant soumis à l'exploitation des seconds, notamment par la confiscation de la plus value. Cette notion de classe sociale porte l’accent sur l’existence d’une forte reproduction sociale (déterminisme social) et sur celle de la lutte entre les classes sociales. 2) Au sens non marxiste, une classe représente tout groupe

pour instaurer le régime autoritaire du Second Empire. * L’échec de la révolution de 1848 a mis fin aux illusions romantiques. Plus tard, le coup d’État de Napoléon III du 2 décembre 1851 a transformé la république en Empire, qui a autorisé la confiscation de la liberté. A commencé alors une période autoritaire où le régime a oppressé et a surveillé attentivement la presse et la morale publique * Socialement, les ouvriers ont travaillé trop et sans protection, les femmes et les enfants ont été

musellent les libertés publiques en particulier la liberté d'expression -révolutions de Juillet , « trois glorieuses » (27-29 juillet 1830) frappe les esprits à cause de sa rapidité et de sa facilité mais les « trois glorieuses » se concluent sur le confiscation de la révolution aux dépends des républicains -chute de Charles X et avènement de Louis-Philippe d'Orléans (« roi des français ») en 1830 Les drames romantiques vont refléter de manière transposée et indirecte l'atmosphère mouvementée des années

l'affaire). Après les débats, les jurés déposent dans une urne leur jeton (traversé d'une tige creuse pour la condamnation, d'une tige pleine pour l'acquittement). Les sentences des héliastes sont sans appel ; elles sont pécuniaires (amendes, confiscation des biens), politiques (privation de droits divers), corporelles (ostracisme (Aristote, Constitution d'Athènes) , supplice, mort). L'exécution est confiée aux Onze. C'est par l'Héliée que fut jugé et condamné Socrate (Platon, Eutyphron).

temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. En ce qui concerne les sanctions douanières, le code des douanes prévoit, en matière de contrefaçons, marchandises prohibées à titre absolu, outre la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque

pour produire des biens et des services destinés à être vendu sur un marché Nationalisation : décision politique qui conduit à l’appropriation par l’état d’une ou de plusieurs entreprises. La nationalisation peut être opérée par : - confiscation du capital (cas de Renault sanctionné à la Libération pour fait de collaboration) - rachat par l’état des titres possédés par les actionnaires Privatisation : opération qui consiste à revendre à des actionnaires privés des entreprises