Conflit Des Lois Maroc

Migrenne 1 La problématique de la séance et les enjeux du sujet / courant étudié : Le colonialisme s’établit au Maroc en 1904 pour des raisons économiques (recherche de matières premières et de commerces), religieuses (convertir la population au christianisme), démographique et politique (concurrence entre les différentes nations). Ce projet colonial exploite et domine le Maroc, on différencie « L’indigène » de « l’européen ». La ville coloniale est perçue comme frontière territoriale des appartenances

Document 1 Les faits : 2 personnes de même sexe, monsieur X et Y veulent se marier. Monsieur X est français, monsieur Y marocain mais réside en France. Le ministère public forme une opposition à mariage pour motif de mariage homosexuel interdit au Maroc. Procédure : TGI (car droit de la famille), juridiction de 1ere instance : demandeur=monsieur X et Y, défendeur=procureur. Les demandeurs demandent l’annulation de l’opposition et à titre subsidiaire, la mainlevée sur l’opposition (=renoncer, généralement

en 1846 on a le 1èr recensement linguistique. La raison du conflit c’est qu’en 1846, la plupart des gens étaient flamands et que seulement 10 % de la population parlaient le français standard. La frontière linguistique était à l’origine plus sociale (élite bourgeoise/peuple paysan) que géographique. Le long des années il y a des scandales judiciaires où les flamands font en mouvement en 1865.l’origine de ce mouvement but dans le conflit linguistique, les Flamands n’ont pas le droit d’utiliser leur

doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès

rattachement objectif, par le lieu de conclusion, on a admis la possibilité pour les parties de désigner la loi applicable au nom de l’autonomie de la volonté. Seulement, ce principe subjectiviste a entrainé une réaction objectiviste fondée sur l’autorité des lois. Loin de remettre en cause l’autonomie de la volonté, cette nouvelle théorie a opéré un approfondissement de la notion, en l’appréhendant de manière plus subtile. La méthode actuelle de détermination de la loi opère une synthèse entre les ces deux

construire un secteur industriel fort et à créer un cercle vertueux de croissance. Il consacre, en outre, les principes démocratiques du dialogue et de la transparence, l'importance des ressources humaines et la responsabilité sociale des entreprises. Le Maroc ainsi affirme sa volonté de vouloir développer son industrie et intégrer la catégorie des pays émergents. Avant de nous lancer dans le vif du sujet il est important de distinguer entre l’industrie agroalimentaire qui est l'ensemble des activités industrielles

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation, Organisation et Conseil de Sociétés 100, Bd Abdelmoumen, Imm. CIMR - Casablanca Tél. : 022 23.83.05->07 Fax : 022 25.54.37 email : contact@focs.ma web : www.focs.ma Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a

une convention internationale.) -Ou implique le franchissement dune frontière -La regle de conflit nationale permet, en indiquant un élément de rattachement, designer la loi applicable.(tte fois cette mission s’avere difficile car chaque partie entend imposer sa propre loi dont la solution n’est pas forcement identique à celle pronée par la loi nationale de l’autre partie, De surcroit la regle de conflit peut designer une loi nationale inadaptée au besoins du commerce international). Pour pallier

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

3- Défis : Défis auxquels font face les banques islamiques III- FI. Au Maroc 1- Existence ou projets d’existence. 2- Comportements des consommateurs. 3- Défis : sur la base des produits de la finance islamique déjà existant dans les banques marocaines, est-ce l’instauration de banque islamique a 100% au Maroc est bénéfique Conclusion  Introduction