Conflits De Lois Dans L Espace Maroc France

de formations du droit international : l’équité (résultat juste), les actes unilatéraux… Le droit français ne se préoccupe pas forcément de la justice. Il y a un débat entre la légitimité et la légalité et le droit international n’y échappe pas. En France, le juge doit statuer en fonction de la règle de droit qu’il interprète. Une décision de justice ne peut pas être appuyée sur la justice au sens de l’équité. Le juge international peut se fonder sur l’équité donc sur sa propre conception. B)

juridictionnelles, les juridictions internationales. Les 2 états parties au différent doivent s’entendre pour saisir le juge internationale, un état seule ne peut saisir ce juge la saisine du juge internationale nécessité le consentement des 2 parties au conflit. Particularités de la société internationale par rapport à la société interne : - Absence d’une autorité supra étatique - Absence de législateur (une règle internationale ne dévoient obligatoire à l’égard d’un état, que si ce dernier a donné son

moins portée par des institutions et par des accords commerciaux régionaux (ACR) : « régionalisme de jure ». Elle peut résulter, au contraire, de pratiques d’acteurs constituant des réseaux commerciaux, financiers, culturels, technologiques dans des espaces régionaux : « régionalisme de facto » (exemple de la régionalisation réticulaire est-asiatique ou du commerce transfrontalier africain). Elle peut également résulter d’une fragmentation de l’espace mondial tenant à des stratégies de segmentation de

LEÇON1: LES CONSEQUENCES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE ET LES REGLEMENTS DU CONFLIt Introduction  Le second conflit mondial est la plus grave catastrophe que le monde ait jusqu’à présent jamais connu. L’ampleur des combats, le caractère planétaire du conflit et la puissance des armements expliquent l’énormité et l’immensité de l’hécatombe humaine mais aussi de la folie destructive. Le monde va essayer d’en tirer des leçons en procédant à des règlements dont l’ambition fut d’empêcher le réveil des

des gouvernants. Les trois éléments constitutifs de l’Etat : Albert de Lapradelle : publiciste «  c’est que le territoire est pour l’Etat , non slmt un élément de force , mais l’indépensable myen d’accomplir sa mission » * Le territoire : espace délimité par des frontières sur lequel l’Etat exerce ses compétences. Il situe l’Etat dans l’espace par rapport à ses voisins, et délimite la sphère de ses compétences. En 1525 le roi François Ier ordonne a l’humaniste Oronce Fine de dresser la

évidente : I ) Le territoire : le territoire désigne uniquement l'espace sur lequel un État-Nation exerce sa puissance. Dans ce sens, le territoire est directement relié à l'existence de l’État. Ceci implique que l’État doit mettre en place un espace borné et reconnu, autant par la population résidente que par les autres États. Cette acceptation restrictive explique pourquoi on a pu prédire la fin des territoires : on entend par là la fin de l’État-Nation dans un contexte de globalisation généralisée

L’IMPLANTATION D’INTERNET AU MAROC : ENJEUX & PERSPECTIVES « Il faut savoir que le recours aux technologies pas un luxe du les plus les ce avancées pays sont les eux n’est plus qui pour monde, pauvres doivent avancer à pas de géant ce qui serait impossible par le seul biais des technologies « appropriées » ou « adaptées ». » El Mehdi EL MANJRA « les une Exploiter méthodes- les technologies d’Internet, de –et devient condition absent compétitivité. revient

cherchent à attirer les investissements directs étrangers. Les Firmes Transnationales sont les acteurs principaux de la mondialisation. La plupart ont leur siège social dans un pays du Nord mais elles recherchent les avantages des différents espaces mondiaux. De plus en plus les lieux de conception plutôt au Nord sont séparés des lieux de production plutôt au Sud et de consommation ce qui engendre des flux de plus en plus complexes. De même elles recherchent, localement, les lieux avantageux

décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . . I) Décentralisation au Maroc : vers la régionalisation? . . II) Gestion de l'Eau au Maroc . . Deuxième partie : Vers une plus grande collaboration entre partenariat euro-méditerranéen et coopération décentralisée dans la gestion de la ressource en eau? . . Chapitre 1) La coopération décentralisée

D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREG : UN PROJET SOCIAL ? Focus sur les populations des pêcheurs, poissonniers et barcassiers 2010-2011 Directeur de recherche SEMMOUD Nora HAMIDI Leïla A Amal et Meryem Hamidi, à Halima Abdelmoumen Hamidi, sans qui le Maroc ne me serait pas aussi cher. 1 LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREG : UN PROJET SOCIAL ? Focus sur les populations des pêcheurs, poissonniers et barcassiers 20010-2011 HAMIDI Leïla Directeur de recherche SEMMOUD Nora 2 AVERTISSEMENT