Conflits Des Loi Dans Le Temps Sécurité Juridique

de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser sa vie de famille, libre d’utiliser ses biens comme il l’entendait ; le risque serait l’arbitraire, l’anarchie et le règne de la loi du plus fort

subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine en société et celui les autre norme d'organisation en société son bien déffirents .par

projet de loi sur la protection du consommateur Introduction. I/ Le cadre juridique actuel et les apports du projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis

 DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de la

désormais possible de communiquer en temps réel avec une personne se trouvant à l'autre bout de la terre. L'information avance vite et de nouvelles situations ne cessent de se créer posant aussi des nouvelles problématiques juridiques devant être solutionnées par la loi et le plus souvent par la jurisprudence. Afin d'éviter la toute puissance du juge, le législateur intervient souvent très rapidement et dans ce cas comme dans de nombreux autres cas, la loi vient après le fait. C'est lorsqu'il

I. L’application de la loi dans l’espace La loi s’applique de manière uniforme sur le territoire français cependant comme toujours en droit il y a des exceptions. 1ère exception : l’élément d’extranéité. Est-ce que la loi française est applicable à un belge et une canadienne qui se sont mariés en Argentine et qui souhaitent divorcer en France. Quelle législation faut il appliquer ? Ce conflit de loi est réglé par le droit international privé. Un élément d’extranéité peut

l’enfant Pendant des siècles et jusqu’en 2002, les lois relatives à l’attribution du nom de l’enfant renvoyaient « l’image d’une famille réduite à un mari et un père » comme le dit M. Gobert dans attribution du nom : égalité ou liberté ? En Effet, une loi d’origine coutumière imposait que l’enfant légitime prendrait le nom du père ce qui reflète une conception patriarcale de la famille. Ce principe trouve son origine dans la tradition féodale qui remonte au XIème siècle et est lié à la transmission des

I UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU U.C.B B.P :285 BUKAVU FACULTE DE DROIT La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et le règlement du conflit au Nord-Kivu : Bilan et perspectives Directeur: Professeur Moïse CIFENDE K. Présenté par : Willem MBONEKUBE BITAKUYA Rapporteur : C.T. Adolphe KILOMBA S. Travail de fin de cycle présenté pour l’obtention du diplôme de Licencié en Droit/Option Droit public Année Académique : 2012-2013 I DEDICACE A l’Eternel

rédaction de leur testament. Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité, sa spatialité. (En effet le droit chinois ne ressemble pas au droit français.) Le droit est l'expression d'un model économique. Le droit change tout le temps, il se caractérise par sa pluralité. Le droit est une science humaine faite par les hommes et pour les hommes. Le droit c'est la vie en société. Le droit est à la société ce que la vie est à l'homme. Ainsi Weber disait qu’« une société sans droit

parce que les règles du droit objectif les reconnaissent. Ex: droit de propriété Art 544 du Code Civil "La propriété c'est le droit de jouir, de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvue qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les décrets" Il définit le contenu d'un droit subjectif= propriété. Agir dans le respect des lois objectif. Section 1: LE CARACTERE DE LA REGLE DE DROIT &1: Les caractères de la règle de droit -Quel principe? En principe cela veut dire