Confusion Des Pouvoirs

L’organisation constitutionnelle Du pouvoir Introduction - Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » - Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur I. Les principaux modèles de base : - Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir - On distingue

l’extension, et d’autre part ses conditions de forme(II). I- Les conditions fond de l’extension de procédure collectives A- La confusion de patrimoine -C’est la constatation d’une interpénétration de plusieurs patrimoines réels. De nombreux auteurs ont tenté de donner une définition de la confusion de patrimoines. Ainsi, le Professeur Barbièri estime que « la confusion, phénomène essentiellement comptable, ressort d’une imbrication entre les postes actif et passif de deux ou plusieurs patrimoines

que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » disait Montesquieu dans L'esprit de lois de 1748. Grand théoricien, il est le premier à l'époque moderne à mettre en évidence l'importance de la séparation des pouvoirs dans un état. Son ouvrage inspirera fortement les principaux acteurs de la révolution française, en 1789. En effet, lors de la rédaction de la constitution de 1791, un point d'honneur est mis sur la séparation des trois pouvoirs : l'exécutif est détenu par le roi, le

L’organisation constitutionnelle Du pouvoir     Introduction   -          Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » -          Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir -          On distingue ainsi « la

La démocratie en Afrique : succès et résistances Pouvoirs n°129 - avril 2009 - La démocratie en Afrique - p.5-26 Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique. Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. Ce renouveau

l’aide grâce aux armées pour mettre en place leurs missions, ainsi qu’une protection efficace pour les humanitaires de plus en plus soumis aux pressions et aux risques du métier. Sur le terrain, cette alliance peut aussi se révéler dangereuse : les confusions sont grandes, pour les populations et les groupes armés, et entrainent parfois des situations dramatiques. Les ONG sont plus difficilement perçues comme indépendantes et apolitiques. Les ONG ont récemment acquis un droit, devenu légal, de contrer

COUR DE CASSATION Discours prononcé lors du colloque commémorant le 25ème anniversaire de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESI) Jeudi 11 décembre 2014 ------------« SECURITE ET JUSTICE. Réflexions sur la confusion entre fonction judiciaire et fonction exécutive » par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation Le droit à la sécurité est un droit de l’homme vis-à-vis de la société et de l’État. Le droit au juge également. La sécurité

LA SEPARATION DES POUVOIRS : LE PRINCIPE Origine : Origine empirique : à partir de la Grande Charte de 1215 en Grande-Bretagne, remise en cause de l'absolutisme royal où les nobles vont développer une institution qui va prendre les caractéristiques d'un véritable parlement. Au XVIIè, c'est le Bill of rights qui va rappeler les droits acquis au fil des siècles par le Parlement anglais. Origine théorique : Locke récuse la confusion des pouvoirs exécutif, législatif et confédératif (relations

Je voudrais que nous respections à sa mémoire une minute de silence. Mes chers amis, Nous vivons en politique, et peut-être pas seulement en politique, un grand moment de confusion. La confusion est dangereuse. Face à cette confusion, une clarification s’ impose. Les citoyens ont besoin de repères pour pouvoir faire clairement leur choix, prendre leur décision, et obtenir par leur vote ce qu’ ils attendent vraiment pour l’ avenir de leur pays. La « danse du centre » La « danse

le corps législatif étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. » Il définit ainsi le principe fondamental du bicaméralisme : la deuxième chambre doit empêcher la première, c’est-à-dire tempérer son pouvoir et représenter un contrepoids. La seconde chambre apparaît donc comme un élément d’équilibre. La particularité du modèle allemand est que le bicaméralisme a été adopté dans le cadre du fédéralisme. Ainsi la chambre basse représente l’Etat fédéral