Congé parental en France

partenaires économiques et sociaux et l’État vient en complément de l’économie de marché qu’il essaie d’humaniser en rectifiant ses effets néfastes. Bien avant la guerre, des pays européens avaient déjà commencé à prendre des mesures sociales. En France, sous le gouvernement du Front Populaire auquel ont participé des femmes pour la première fois avant même que leur fût accordé le droit de vote, ont été mis en place les congés payés, la réduction du temps du travail et un secrétariat aux sports et

journée de travail à 11 heures pour les femmes. Il est interdit de les faire travailler la nuit - 1915   :      Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre. - 1928   :      Loi instituant le congé maternité. - 1942   :      L'avortement est considéré comme un crime contre l'Etat, passible de la peine de mort. -1946   :      Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes  - 1965   :      Réforme

Citoyenneté et transformation des liens familiaux L'évolution de l'autorité parentale avec les siècles SommaireSommaire Introduction3 1 L’autorité paternelle4 1.1 Dans l'Antiquité4 1.1.1 Chez les Romains4 1.1.2 Chez les Grecs5 1.1.2.1 À Athènes5 1.1.2.2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10

établissements de moins de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les fonctions des membres du C.H.S.C.T. dans le cadre de leurs seuls moyens propres. Article 2.4 Congé de formation économique, sociale et syndicale (Protocole d'accord no 67 bis du 7 avril 1987 agréé par arrêté du 3 août 1987, JO 2 septembre 1987) Le congé est accordé conformément aux dispositions du Code du Travail (article L. 451-1et suivants), pour participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou

...................................9 . Maternité et adoption...................................................................................................................................................................................9 . Congé parental d'éducation........................................................................................................................................................................10 Education des enfants, résiliation du contrat de travail....

est sans CRES ». Deux types de reclassement. §1) Le congé de reclassement Il trouve application dans les entreprises de plus de 1000 salariés. L’employeur qui envisage un LEco doit proposer à chaque salarié un congé de reclassement. Le but de ce congé est de permettre au salarié de bénéficier de formations, le salarié va également être accompagné dans ses démarches de recherche d’emploi. Etape 1 : Pour mettre en place ce congé, l’employeur doit informer et consulter les RDP. Etape 2 :

| L’évolution de la structure familiale dans la 2e partie du XXe siècle | | Julia Bouchinet, Lou Soreau et Mélanie Charbonnel | | | SOMMAIRE : Introduction I - Les nouvelles familles en France 1) Les différentes familles 2) L’autorité parentale et le rôle des parents 3) La place de l’enfant dans les nouvelles familles 4) Le statut juridique de l’enfant II - Le parcours de la femme et celui de l’homme dans la famille puis dans la société

fabrication Christine Buonomano Imprimé par Roto Champagne - 52000 Chaumont Routage BRI, ZI des Vignes 61-79, rue Saint-André - 93000 Bobigny ÉDITEUR Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison Cedex RCS Nanterre 480 081 306 Associé unique Holding Wolters Kluwer France Dépôt légal : Avril 2010 Organiser le départ en formation des salariés La formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle est un objectif

politiques, le droit du travail s’inscrit dans le conflit de classe. Lutte des salariés, pour qu’on reconnaisse leur dignité dans le travail, et les conditions. Objectif : Comment s’est construit le droit du travail dans le droit positif ( au temps T en france) Comment vont fonctionner nos contrats de travail, nos licenciement. Quels sont nos droits et nos devoir en tant que salariés. Le respect du salarié, dans sa position de subordination. Le droit du travail s’applique plus aux ouvriers, et aux populations

Si vous n’atteignez pas le nombre maximum de trimestres requis, votre retraite sera proportionnelle au nombre de trimestres cotisés. → Les majorations  Il se peut que la durée d’assurance soit augmentée dans certains cas : - Pour congé parental d’éducation. - Pour naissance et éducation des enfants. - Pour l’éducation d’un enfant handicapé (se cumule aux deux précédentes). - Pour trois enfants élevés par vous et/ou votre conjoint(e). Ceci ouvre droit à 10% de majoration