Congé parental en France

montant de la rémunération • La durée de la période d’essai • L’intitulé de la convention collective applicable à votre emploi • Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire 3/6 En France, il existe différents types de contrat de travail :  Le contrat à durée indéterminée (CDD)  Le contrat à durée déterminée (CDI)  Le contrat de travail temporaire  Le contrat de professionnalisation  Le contrat d’apprentissage A/Le contrat

alliance. Les Allemands en notre miroir. Editions Autrement, Paris 2002. p. 57 [2] Durand, Béatrice : Cousins par alliance. Les Allemands en notre miroir. Editions Autrement, Paris 2002. p. 58 [3] idem, p. 58 SYSTÈME SCOLAIRE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (modèle simplifié) FRANCE Âge Filières Classe Âge ALLEMAGNE Filières Classe 19 18 17 16 14 ou 15 13 ou 14 Collège 12 ou 13 11 ou 12 10 9 8 7 6 École Primaire 5e 6e CM2 CM1 CE2 CE1 CP 10 9 13 12 11 Hauptschule Lycée Terminale 1ère 2nde 3e 4e 18 17 16

temps de travail, le travail de nuit et les conditions de travail des enfants. -La première loi apparaît en France que le 22 mars 1841 L'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit. La durée du temps de travail est établi à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12 heures pour ceux entre 12 et 16 ans. Cette loi d'un genre nouveau en France ne concerne que les entreprises de moins de 20 ouvriers. Elle ne sera que très peu appliquée. - 1851:Loi

La suspension c’est un arrêt provisoire du ct de travail. La suspension peut être prononcé soit par la volonté du salarié ou de l’employeur. 1. La suspension du ct par les parties A. Suspension du salarié maladie les congés (congé maternité, paternité, parental, formation) la grève B. Suspension de l’employeur mise à pied : sanction disciplinaire qui exclut le salarié de manière temporaire de l’entreprise sans salaire le lock-out : fermeture provisoire de l’entreprise par l’employeur

la protection de l'intégrité physique de la personne, le code pénal contient informations relatives au corps de la personne. Toutes les atteintes a l'intégrité d'une personne relève d'une infraction pénale. Pour la question du châtiment corporel la France n'a pas pas de législation spécifique, en théorie on applique les règles sur l'intégrité, mais en pratique il y a une tolérance modérée sur les châtiment corporels des parents. Autre tolérance: la circoncision rituelle, art 16 CC prévoit que l'on

 ASSOCIATION LES COCCINELLES Crèche parentale Mini-structure Case à Jeux Mini-structure Ti Lespas ASSOCIATION COCCINELLES, association déclarée est en activité depuis 22 ans – A débuté son activité en janvier 1993. Localisée à LE PORT (97420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité d’accueil de jeunes enfants. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 2 rue Karl Marx -97420 Le port – ASSOCIATION COCCINELLES évolue

les exemples sont nombreux : plans de rattrapage des écarts salariaux, promotion des femmes vers des postes à responsabilité, mise en place de programmes de vigilance contre toutes les formes de discrimination, neutralisation des effets d’un congé maternité ou adoption… Si la mise en place de ces pratiques doit être développée pour faire changer les comportements, les femmes doivent connaître leurs droits et agir. Le pire demeure la résignation. 3 FICHE N°1 : Sondage HALDE/CSA Grossesse

L’émancipation du travail des femmes en France au XXème siècle : En 1804, Napoléon Bonaparte institua le Code civil, qui instaurait l’incapacité civile de la femme mariée. Mais le XXème siècle est marqué par une forte volonté d’indépendance de la part des femmes. L’émancipation veut dire : Action de s'affranchir d'un lien, d'une entrave, d'un état de dépendance, d'une domination, ou d’un préjugé. C’est exactement ce que la femme va chercher à faire dès le début du XXème siècle. Une véritable

National de Formation à la conduite comprend les chapitres suivants : A- "Devenir automobiliste", B- "Gérer son déplacement", C- "Vivre dans et avec l'automobile", D- "Les états dégradés du système". Question n° 5 En 2005, on a enregistré en France métropolitaine : A- 4975 tués à 30 jours, B- 5318 tués à 30 jours, C- 5593 tués à 30 jours. Question n° 6 La fatigue et la perte de vigilance sont accrues par : A- une vitesse modérée, B- la conduite de nuit, C- une dette de sommeil,

mars 2009 n° 1.1. 2. Champ d'application a. Salariés concernés Tous les employeurs et tous les salariés peuvent conclure une rupture conventionnelle. Détachés et expatriés: Un salarié français travaillant pour une entreprise étrangère en France peut bénéficier de la rupture conventionnelle dès lors qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit français. Si l'entreprise étrangère ne dispose d'aucun établissement sur le sol français, c'est au DDTEFP dont relève