Congé parental en France

complément familial   CR PROTECTION ET ACTION SOCIALES 25 Assurance vieillesse   CR 25 Assurance maladie   CR 25 Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé 26 L’action sociale en faveur des familles 12 L’allocation journalière de présence parentale 13 L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé 14 L’allocation de soutien familial 15 L’allocation de rentrée scolaire  CR À partir du deuxième enfant 16 Les allocations familiales votre REVENU minimum 21 L’allocation aux adultes handicapés  

pourvoi. Le jugement ou l'arrêt mis en cause est définitivement confirmé. La Cour de cassation peut aussi casser la décision précédente, auquel cas on renvoie l'affaire soit devant la Cour d'appel, soit devant le Conseil de prud'hommes. Il y a en France 271 Conseils de prud'homme, ce qui fait environ 15000 conseillers, et au bas mot 300000 affaires par an. Le délai moyen du traitement d'une affaire par le Conseil de prud'hommes est de 11 mois. Le référé permet de régler des affaires urgentes à condition

unique d’insertion, dans sa forme contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative-emploi  les contrats conclus avec les groupements d’employeurs. Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués. Pour plus de précisions sur l’emploi de la langue française dans les relations de travail

Le vote des femmes en Espagne, en Irlande et en France Introduction : Dans le cadre du projet COMMENUS nous nous sommes intéressées au droit de vote des femmes et l'évolution de celui-ci dans ces trois pays: la France, l'Espagne et l'Irlande. I. Le droit de vote. - Qu'est-ce qu'un vote ? Á quoi ça sert ? Par définition un vote est : Un mode d'expression individuel sous forme de droit légitime (délivré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789), permettant

Répartition. C'est le principe même de nos retraites : les cotisations servent immédiatement à alimenter les pensions des retraités d'aujourd'hui. Taux de remplacement. C'est la pension de retraite perçue par rapport au montant du dernier salaire. En France, il est en moyenne de 64 %. Pluripensionné. Personne qui a travaillé sous plusieurs statuts différents et qui a droit a plusieurs pensions de régimes de bases différents. Pension de reversion. Un veuf peut toucher une partie de la pension de son

la 44ème = + 50 % (*)le salaire du mois retenu inclus les primes inhérentes à la nature du travail (insalubrité, froid) Notes : Sont assimilés à des jours travaillés pour déterminer le paiement des heures supplémentaires : Repos compensateur, congé pour évènement familiaux. Ne sont pas assimilés : les congés payés, jours fériés et maladie. Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôts et bénéficient de réduction de cotisations sociales. Exemples : Semaines du 02 Mai au 31 Mai (Férié)

1622 - France Marie de Gournay réclame, dans son Égalité des hommes et des femmes, un meilleur accès à l’instruction pour toutes les femmes. Elle prend position dans le débat naissant sur la place de la femme, soutenant que celle-ci n’est pas inférieure à l'homme par nature mais du fait de son éducation. 1679 - Italie Elena Cornaro Piscopia est la première femme à obtenir un diplôme universitaire. 1687 - France Traité de l'éducation des filles, de Fénelon xviie siècle-xviiie siècle - France Les

premières reflète ce phénomène. I- Le facteur travail : population active et évolution A- Analyse quantitative de la population active 1. Structure (France) Population active : ensemble des personnes en âge de travailler occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi. Sont inclus les chômeurs, les personnes en arrêt maladie, congé parental, stagiaires rémunérés. Sont exclus les retraités, les étudiants, les personnes au foyer. Taux d’activité global : % des actifs x 100 Taux de

pays qui vont adoptés ces traités. 2) Les conventions du conseil de l’Europe Il existe également les conventions du conseil de l’Europe. C’est la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle est en vigueur en France depuis 1974. Cela sert à poser des libertés fondamentales. C’est une liberté suprême que l’on ne peut pas restreindre. Il existe aussi la charte sociale européenne qui est en vigueur depuis 1973. Elle ne sert à rien. 3) Le droit communautaire

la formation professionnelle et la prévoyance et, désormais, la pénibilité, ainsi que l’égalité femme / homme. De réguler la concurrence entre les entreprises relevant de leur domaine d’application.LE NOMBRE DE BRANCHES:Aujourd’hui, on dénombre en France environ 700 branches professionnelles. Ces branches sont très différentes les unes des autres. Certaines regroupent plusieurs dizaines d’entreprises soit des centaines de milliers de salariés (ex: le bâtiment) alors que d’autres branches ne comptent