Congrès de la Confédération

d’une confédération : association d’Etats mais cette association respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres. Il s’agit de mettre en place des organismes destinés à coordonner la politique des Etats membres dans un certain nombre de domaines. Trois exemples : Les USA : les colonies anglaises de l’Amérique du nord s’émancipent de la puissance coloniale le 4 Juillet 1776. Ces ex colonies anglaise ne vont pas constituer une fédération, il va être créé une confédération qui va

ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le Droit constitutionnel français (1920), tome

Repères Historiques : 1920-1930 : Années Folles 1919 : Victoire électorale du Bloc National Dèc 1920 : Congrès de Tours 6 fèvrier 1934 : Emeutes à Paris 1936 : Victoire du Front Populaire , lois sociales Les institutions de la 3ème République : Le Président nomme le Gouvernement , le Parlement ( Chambre des Députés et Sénat ) élit le Président et peut renverser le Gouvernement . Le suffrage universel masculin élit directement la Chambre des Députés et indirectement le Sénat .

responsable : Confédération (causes, système fédéral, conséquences) : Confédération : Association de plusieurs États qui délèguent certains de leurs pouvoirs à un gouvernement central tout en conservant leur autorité politique. Causes : * Le désir de mettre fin à l’instabilité ministérielle fait en sorte que George Brown (chef des Clear Grits) propose aux chefs conservateurs de former une alliance (Grande Coalition). Cette Grande Coalition propose de faire une confédération de toutes les

celle de l’adoption d’une loi. Pour une constitution rigide, c’est plus complexe car, par définition, on a prévu quelque chose de spécial, de compliqué. Les organes de révision peuvent être par exemple le parlement réuni différemment (par exemple en Congrès), quelqu’un d’autre que le législateur ordinaire, une pluralité d’intervenants (peuple, exécutif, législatif).En Droit, tout est possible lorsque ça concerne les organes pour réviser la constitution. On ne peut dissocier l’organe de la procédure

devenues indépendants qui ont formé une confédération en 1776 avant de se transformer en état fédéral avec la constitution américaine de 1787 Suisse = issue d’états indépendants qui ont formé une confédération au XIVème s. avant de se transformer en état fédéral en 1848. L’empire allemand = créé en 1871 sous la forme d’un état fédéral à l’initiative de la Prusse, et donc devenue un état fédéral avec le regroupement de plusieurs royaumes. La confédération est une association d’états indépendants

Une constitution pour chacun des Etats fédéraux. 1. Deux processus de création d'Etats fédéraux. Etats indépendants qui décident de se regrouper afin de crée une entité commune. Exemple. Etats Unis, 13 républiques indépendantes sous forme de confédération (Europe), ils ont ensuite décidés de crée un état commun, l'Etat Fédéral. Un Etat décide de se diviser en plusieurs Etats membres : Etat unitaire qui se transforme en Etat fédéral. Exemple. Belgique Le contraire est aussi possible. Exemple

intégration européenne présente un caractère plus restrictif au sens ou il renvoi à l'existence de formes d' organisations supranationales. La construction européenne peut s' opérer selon deux voies: la voie de la fédération ou la voie de la confédération. La Fédération est marquée par le fait qu'il y a une alliance entre États mais qu'il y a un État des États à l'image des États Unis d' Amérique. Plus précisément, il y a une constitution de l'État fédéral et il y a des États fédérés, qui ont

bien laisser le libéralisme se développer, ils n’obtiendront pourtant pas le rôle de la Prusse. La Prusse doit rassembler sa force, faire bloc et attendre le moment favorable, qu’elle a déjà manqué plusieurs fois dans le passé. Les frontières du congrès de Vienne ne sont pas favorables à un fonctionnement sain de l’État. Ce n’est pas par les discours et les votes à la majorité que les grandes questions de notre temps seront décidées – ça a été la grande erreur de 1848 et 1849 – mais par le fer et

plus ainés Lâche (feige) l 14 Impression d’utopie Fête de Hambach = inutile ( ligne 29), il se moque l 26 Mais il a conservé des aspirations nationales +conviction de l’avenir = unité Politique étrangère (orientation) Député dans la Diète (confédération germanique) espérer Limites pour le roi  roi joue avec l’autorité absolue l 38  1820-40 Fr. G. III  que des aspirations Le roi ne fut pas réaliser ses aspirations pour un bon roi (l. 41-42) Burschenschaften pour l’unité  répression des