Congrès de la Confédération

d'indépendance, les treize états étaient souverains et indépendants les uns des autres. 1776, après la déclaration, ils sentent la nécessité d'une unité, et les représentants réunis dans un « congrès national » rédigent les « articles of the confederation » appliqués en 1781. Etablissent une ligue d'Etat sur laquelle le Congrès n'a aucun pouvoir, sinon diriger la guerre. 1861  1865 : Guerre de SécessionUne fois la guerre gagnée, nécessité d'un gouvernement supra état se fait sentir. Convention constitutionnelle

perpétuelle en Europe et un Projet pour rendre la paix perpétuelle entre souverains chrétiens. Jean-Jacques Rousseau poursuivit la réflexion de l’abbé de Saint-Pierre dans son Jugement sur la Paix perpétuelle (1782), qui prévoit une fédération ou confédération de princes, mais c’est Emmanuel Kant qui écrira le texte décisif sur cette question : Pour la Paix perpétuelle (1795). Il y avance l’idée que seuls des régimes républicains peuvent garantir la paix, car, « en République, le consentement des citoyens

Est d’Amérique du Nord, ils sont titulaires de concessions attribués par Charte royale : création des 13 colonies britanniques de la Couronne. Le 4 juillet 1776, l’indépendance est proclamée. En novembre 1777, les colonies se réunissent en confédération. Le 17 septembre 1787 est adopté le texte de la Constitution des États-Unis d’Amérique, toujours en vigueur. Dans l’essentiel, les pères fondateurs se sont inspirés du régime britannique en le transposant d’un État républicain et fédéral. Pour

l'ancienneté [pic] L’attitude patriotique durant l'occupation [pic] L'audience La preuve de la représentativité La représentativité est présumée ou prouvée. Elle est présumée lorsqu'une organisation syndicale est affiliée à une des grandes confédérations suivantes : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC. Les autres syndicats doivent prouver leur représentativité au regard des critères ci-dessus énumérés. L'audience se détermine grâce aux résultats enregistrés lors d'élections professionnelles. L'intérêt

assure la direction (dès le congrès de Saint-Quentin du 16-19 avril 1911) : l’Etat doit être un point d’appui du mouvement ouvrier contre la force capitaliste et de fait serait, dans une perspective d’alliances avec la classe moyenne et le syndicalisme, un meilleur patron pour le prolétariat ouvrier notamment. • Face à cela, l’opposition de Jules Guesde, qui rencontre un très vif succès, met en avant l’Etat comme « l’arsenal et la forteresse de la classe ennemie » (congrès de Lyon 18-21 février 1912)

la fédération des bourses se rapprochèrent en 1893 et aboutiront à la confédération Générale du Travail (CGT) naît lors du congrès de Limoges en 1895. Cette dernière est une organisation unitaire et collective créée entre les divers syndicats et groupements ouvriers professionnels. Le congrès de Montpellier, en 1902, unifie le mouvement ouvrier. Ainsi, il constitue une étape importante entre la création de la CGT et le congrès d’Amiens. En 1906, la charte d’Amiens, qui peut être qualifié d’acte

forte que les entités interne deviendraient des états à part entière doté de leur propre constitution. L’autonomie est presque totale. Historiquement on observe plutôt l’apparition d’états fédéraux à partir d’union d’état de type confédération. On parle alors de confédération qui aura réussi comme les états unis et peut être l’UE en prend t-elle le chemin. 1) La notion de fédéralisme. L’état fédéral est une union d’état au sens du droit interne au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique

nouvelle forme de régulation par les syndicats 24 A. La politique de rémunération au regard des institutions représentatives. 24 1. Position et attitudes des principales confédérations syndicales (FO, CGT, CFDT) 24 2. Un relais informel de coordination et d’informations: les fédérations 27 3. Attitude des confédérations patronales 28 B. L’élaboration d’une nouvelle forme de régulation par les organisations syndicale 30 1. Culture du débat et du contrôle syndicale 31 2. L’égalité salariale :

remportent contre l'armée du Saint-Empire romain germanique. Les territoires avoisinants, Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug et Berne se rapprochent d'eux au XIVe siècle, fondant ce que l'on appelle aujourd'hui la confédération des VIII cantons. Le XVe siècle est parsemé de conquêtes et voit la Confédération atteindre le Rhin et la Suisse romande, tout en s’alliant avec les territoires environnants que sont le Valais, Appenzell, Saint-Gall, les Ligues grises (canton des Grisons) et Fribourg. Le pays participe

traditionnellement : * la confédération * la fédération ou système fédéral. A/ LA CONFEDERATION C’est une forme d’Etat rare qui ne se rencontre pratiquement plus. (Ex : confédération suisse jusqu’en 1848, l’Argentine jusqu’en 1860, les USA entre 1776 et 1787) C’est une association d’Etats dont le seul intérêt est de favoriser l’apprentissage de la vie en commun. La confédération est un passage privilégié/une transition vers une forme fédérale. Juridiquement, la confédération tire son existence d’un