Congrès de Metz

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques............

à vos questions sur le Groupe. en 2011, nous nous sommes rendus à Marseille, toulouse, lille, Metz, annecy et rennes. nous vous donnons rendez-vous en 2012 à lyon, colmar, Biarritz, rouen, Montpellier, Grenoble et Paris, notre objectif étant de diversifier nos lieux de rencontre d’une année sur l’autre de manière à couvrir l’ensemble du territoire français. Lille Lille Amiens Rouen Reims Amiens Metz Paris Nancy Reims Rouen Rennes Strasbourg Paris Nancy Caen Dijon Rennes Orléans Nantes Strasbourg

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de l'Etat n'entrait pas en contact direct avec le parlement (à la différence des Etats-Unis ou du Royaume-Uni) ; la révision constitutionnelle de 2008 en modifiant l'art 18 introduit cette possibilité de contact direct devant le Parlement réuni en congrès. Il exerce en partage l'initiative législative (art.39). Il engage la responsabilité du Gouvernement, met en œuvre les procédures du parlementarisme rationalisé (art.49, 45, 40, 41). Le pouvoir réglementaire Art. 37. - Les matières autres que

strategy and structure to venture growth”, Frontiers of Entrepreneurship Research, Babson College. Belley A., Dussault L. et J. Lorrain (1998), « Les compétences des entrepreneurs : élaboration et validation d’un questionnaire (QCE) », 4ème CIFPME, Metz-Nancy, octobre. Bellier, S. (2000) Compétences en action, expérimentations, implications, réflexions pratiques, Paris, Liaisons. Bruyat, C. (1993), Création d’entreprise : contributions épistémologiques et modélisation, Thèse de doctorat en sciences

l’aide des éléments trouvés dans la littérature spécialisée des différents domaines concernés (voir les chapitres 3 et 4), et des éléments observés sur le terrain, par l’intermédiaire notamment des enregistrements vidéos réalisés par l’équipe lors de congrès, pendant la phase de travail préliminaire à l’expérimentation, dans le cadre du projet ‘Préparation aux communications scientifiques orales en langue anglaise’. Le souci principal, caractéristique de l’état d’esprit des membres de l’équipe lors

patrimoniaux et ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ ∗ équipements culturels à Paris, à l’invitation du gouvernement français. Le professeur (Dr) Katosia Lusengi (Faculté de Médecine) a, du 30 octobre au 1er novembre 2003, participé au Congrès de l’ACAPS, à Toulouse. Grâce à la Fondation Hanns Seidel, le Prof. Taba Kalulu Muzele (Faculté des Sciences) a été du 30 octobre au 4 novembre 2003, participant à l’atelier sur le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), organisé