Congrès des députés

son dans l’Etat les organes qui exerce cette souveraineté de l’Etat ? Avant révolution c’était le monarque. Depuis 1789 l’entité qui est souveraine dans l’Etat : peuple ou nation, n’exerce pas ce pouvoir directement, d’autre le font à sa place > député exerce au nom du peuple, ce sont des représentants. Section 1 : le souverain 29.10.13 Depuis 1789 en France deux conceptions sur l’entité qui contient cette souveraineté : nation ou peuple. Paragraphe 1 : La souveraineté populaire. Doctrine

peux annoncer un statu quo et des situations sans issues politiques au Congrès dans un contexte où des reformes urgentes sont nécessaires. Selon la définition du Larousse, « gouverner », et plus précisément dans le cas des Etats-Unis, c’est : exercer sur un pays, un peuple, le pouvoir politique en particulier le pouvoir exécutif, diriger les affaires publiques et la vie politique d’un État. C’est en 1774 que le premier Congrès continental eu lieu à Philadelphie, se donnant une autorité souveraine

dispose du droit de véto présidentiel, droit de véto qui peut bloquer une loi pourtant adopté par le Congrès. Le véto présidentiel, ingérence du pouvoir exécutif dans l’œuvre du pouvoir législatif. Il peut freiner le travail parlementaire per contre il n’est pas solide car à la majorité des 2/3 le congrès peut passer outre. Prérogative importante, dissuasive aux mains du président, dissuasive car le congrès va réfléchir a deux fois pour pas que le président mette son véto. Le véto favorise la recherche

Constitution. //// Hiérarchie des pouvoirs en pratique. Le PCC, fort de plus de quatre-vingt trois millions de membres, continue de dominer le gouvernement. Théoriquement, le congrès du Parti est l'organe le plus important et siège une fois par an. Élu par le congrès, les trois cents membres du comité central détiennent formellement les principaux centres de pouvoir. Huit partis politiques minoritaires, membres de la Conférence consultative politique du peuple chinois

définitivement aux obligations du service national. Les fonctionnaires d’autorité ne peuvent être candidats dans des circonscriptions où ils exercent (ou ont exercé). Le médiateur est inéligible dans toutes les circonscriptions. Enfin le suppléant d’un député nommé membre du gouvernement ne peut se présenter contre lui à l’élection suivante. Le candidat doit déposer à la préfecture sa déclaration de candidature qui comprend le nom de son suppléant éventuel et l’acceptation de celui-ci. Le remplaçant doit

devant permettre en théorie, de corriger la prépondérance des partis politiques au profit de la liberté de choix de l’électeur. Le système s’appelait le système du vote de préférence applicable là aussi pour la désignation des membres de la chambre de député. Il y a une élection au scrutin proportionnel. Elle reposait sur des choix de listes. L’électeur avait la possibilité de choisir la liste entière (telle qu’elle est organisée par le parti) ou bien pouvait choisir une liste reconstruite en modifiant

siéger au Conseil : ils sont membres de droit de l'institution. Une situation semblable se retrouve en : - RFA (République Fédérale Allemande) : La Cour constitutionnelle fédérale comprend 16 membres élus pour moitié par le BUNDESTAG (Chambre des députés) et l'autre moitié par le BUNDESRAT (Sénat). Ils sont élus pour 12 ans non renouvelables. Toutefois, pour atténuer le caractère politique de leurs élections, ils doivent non seulement recueillir sur leur nom la majorité des 2/3, mais aussi remplir

l’intérêt général et de la nation. Le député ne peut pas recevoir de directives de la part de ses électeurs. Si les électeurs ne sont pas contents ils ne peuvent l’obliger à démissionner. Article 27 de la constitution « tout mandat impératif est nul ». Les parlementaires tiennent compte dans la réalité des électeurs n Mandat collectif: le représentant représente l’ensemble de la nation et pas son département. Chaque député représente la Nation. Exemple député d’Alsace et de Moselle démissionne

avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que quelques mois. Il a été investi à l’automne 1957. Ceci était une des plaies de la 4ème République : les gouvernements étaient tout le temps de court terme. A l’origine il y a une initiative de l’armée française : bombardement

juif, il s’engagea dans le combat pour Alfred Dreyfus dès que le scandale antisémite éclata. Entraîné par le courant dreyfusard et son admiration pour Jean Jaurès il adhéra au Parti Socialiste en 1899. Il fut élu député, pour la première fois, en 1919. Il participa très activement au Congrès Socialiste de Tours, en 1920, qui devint le théâtre d’une dramatique polémique entre socialistes fidèles à la doctrine française et socialistes convertis au communisme, sous l’influence de la révolution russe de