Connaissement

de livraison : CFR Casablanca • Bureau d’importation : Casablanca • Navire : La Belle Irène • Date d’arrivée : 03/05/2010 • Port d’embarquement : Rotterdam • Manifeste : (???) 00022225599 H • Titre de transport : Connaissement n° 087 • Magasin d’entreposage des marchandises : (???)147 • Poids de l’emballage : 952 Kg • Frais de passage portuaire : 1.371,00 MAD • Cours de change : 1 € = 11,69711 MAD • Titres d’importation : Engagement d’importation

demander à l’acheteur de reporter la date de validité. NB : Le délai de validité ne peut pas être supérieur à 21 jours (délai entre date d’expédition et date de validité du CD) Listing des documents demandés : Factures en 4 copies (interne) Connaissement maritime (externe – Compagnie maritime ou transitaire) Certificat d’origine (externe – chambre de commerce et de l’industrie) Packing list (interne) La seule personne qui peut demander une modification du CD c’est celle qui l’a ouverte (le donneur

convention de  Bruxelles qui avait pour objectif de régir le transport international de marchandises par mer. Cette convention signée le 25 Août 1924 à Bruxelles, également appelé règles de la Haye, a permis l'harmonisation des règles en matière de connaissements. Cependant, l’évolution des transports maritimes, sa complexité et le développement technologique ont conduit à de nombreuses modifications de cette convention sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) qui en est actuellement

Le mandataire sera alors responsable s’il outrepasse ses instructions. En voici d’autres exemples de fautes : commet par exemple une faute le commissionnaire en douanes qui dédouane la marchandise sans instruction, le transitaire qui signe un connaissement acceptant le chargement en pontée alors que celui-ci n’a pas été autorisé. Le mandataire ne peut par principe effectuer une transaction ou une reconnaissance de responsabilité au nom de son mandant. De tels actes requièrent un mandat spécifique

direction, discute avec les clients ; il établit le plus souvent les liens entre les clients et la direction. Le responsable shipping Il est responsable de toutes les activités administratives et techniques concernant les navires. Il conçoit les connaissements maritimes, les pros formas et les manifestes. Le responsable acconage C’est lui qui s’occupe de la manutention c’est-à-dire du chargement et du déchargement des navires qui accostent. Il prend en charge la location des engins qui faciliteront

ou autre bâtiment, est responsable de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions. Article 141 : Le capitaine doit représenter les marchandises dont il a pris la charge. Il donne une reconnaissance de cette prise en charge par le connaissement. Article 142 :- Le capitaine forme l'équipage du navire, choisit et engage les matelots ou autres membres de l'équipage, et passe les contrats nécessaires pour l'expédition. Toutefois, il ne peut procéder à ces diverses opérations sans l'assentiment

destinations finales et intermédiaires de la cargaison. La cargaison ne peut être délivrée dans un pays non mentionné dans la déclaration. En outre, une " déclaration de contrôle de destination " doit être jointe aux originaux et à toutes les copies du connaissement et de la facture commerciale. Ceci signifie que l’importateur doit consentir à accepter les documents portant la déclaration de contrôle de destination. Par exemple : " La législation des Etats-Unis interdit la distribution de ces marchandises

pour l'acheminement de la marchandise en question. II.1. Le connaissement maritime (bill of lading) Le connaissement maritime est un document établi par une compagnie de transport maritime ou tout autre organisme qui se charge de transporter la marchandise du port d’embarquement au port de destination. C’est un titre prouvant que la marchandise a été à bord, et devra être transportée dans les meilleures conditions et délais. Le connaissement assure simultanément trois fonctions, il sert de : 1 Récépissé

suffisait d’un avis de mise à disposition de la marchandise pour payer son fournisseur ? Est-ce que je suis le seul dans ce cas ? » Il ajoute : « Généralement, le transitaire du client enlève le matériel, le met sur le navire, et renvoie les connaissements au fournisseur... » Mais que se passe-t-il en cas de défaillance du transitaire ou s’il remet des documents non-conformes par rapport aux exigences de la lettre de crédit ? Dans ce cas le vendeur ne pourra pas bénéficier de la garantie de

valeur de la marchandise et le coût de son transport maritime ou fret, à l’exclusion de son assurance (coût et fret). Chargeur Personne qui expédie de la marchandise sur un navire. Connaissement B/L (en anglais) Titre représentant la propriété de la marchandise confiée par le Chargeur à un Armateur. Le connaissement est établi par l’armateur et il permet au destinataire de réclamer la marchandise auprès de l’armateur. Consignataire Le consignataire de navires est la personne physique ou morale