Connaissement

pour offrir aux clients une garantie efficace de leur honorabilité et de leur solvabilité. B – Qualification juridique des NVOCC Les activités des NVOCC sont basées sur une relation contractuelle. Le NVOCC émet des connaissements sur lesquels il figure comme transporteur apparent. A la différence du transporteur maritime opérant des navires, l’activité des NVOCC s’exerce en deux temps : un contrat passé avec le transporteur effectif et un autre contrat passé avec le chargeur

seul mode de transport par un ou plusieurs transporteurs. - Dans le cas d’un seul transporteur, celui-ci émet son propre document de transport (connaissement ou lettre de transport aérien : bill of lading ou air waybill) suivant la législation applicable. - S’il y a plusieurs transporteurs (cas du transport maritime), un de ceux-ci émet un connaissement direct (through bill of lading) qui couvre le transport en entier. Il y a une obligation de résultat. Le transport intermodal se définit comme

Charte partie Chariots utilisés pour la préparation de commandes. On distingue les préparateurs de commandes au sol, à moyenne hauteur et à grande hauteur Contrat de location partielle ou totale d'un navire Clean(Clean bill of lading) Connaissement sans réserve Clearance Dédouanement. Pour un navire : mise en douane Code barres Code constitué d'une succession de traits et d'espaces parallèles distribués selon une configuration déterminée, permettant le traitement automatique de

à l’enlèvement de ses marchandises après le délai prévu par le connaissement maritime 5. De quai à quai A l’embarquement, la seule obligation du chargeur est de mettre à disposition la marchandise à quai. Tous les frais de manutention pour la mise à bord sont à la charge du transporteur. Au débarquement, la seule obligation du destinataire est de procéder à l’enlèvement de sa marchandise dans les délais prévus par le connaissement maritime. Il ne supporte donc en principe aucun frais.

partie constamment C&F Chargeur Connaissement B/L (en anglais) Consignataire Conteneur Conférence Courtier immergée d’un navire. Se dit d’une vente à l’étranger comprenant la valeur de la marchandise et le coût de son transport maritime ou fret, à l’exclusion de son assurance (coût et fret). Personne qui expédie de la marchandise sur un navire. Titre représentant la propriété de la marchandise confiée par le Chargeur à un Armateur. Le connaissement est établi par l’armateur et il permet

Suivi de la commande ( notamment de celle pour laquelle l'acheteur est responsable des opérations d'acheminement...)‏ Communication permanente de l'état d'avancement de la commande (communication du N° et date de connaissement, nom du navire.... pour un connaissement)‏ Mise à jour du système d'informations et de la BDD lors de la réception de la commande d : suivi et contrôle Suivi de la commande et de la relation avec le fournisseur Contrôle du respect des termes de la commande

d´information initial, qui sert essentiellement à orienter. Diagnostique : prise d´information continue, qui sert à contrôler l´enseignement est faciliter l´apprentissage. Inventaire: c´est la prise d´information finales. Où on est évalué les connaissements de tout un cycle de un élève. Cette fonction d´inventaire sert pour donner une certification. Autoévaluation : on sert pour effectuer une authentification. Homonymes : qui s´écrit ou se prononce de façon identique, mais diffère par le sens :

opérations de l’importation dans le cadre de la sous-traitance d’intrants restant propriété du donneur d’ordre étranger. PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT Au niveau de l’ODEP Au niveau de la douane Connaissement Dépôt et enregistrement de La DUM Procédure de change Liquidation des droits et

250 MAD BL Création du booking manuellement MANUAL DOC FEE - SHIPMENT NSTRUCTIONS 350 MAD BL Création du connaissement manuellement MANUAL DOC FEE - VGM 250 MAD BL Soumission de la VGM manuellement BL AMENDMENT 350 MAD BL Modification du connaissement après 48H du départ de navire PLI CARTABLE (POSTAGE CHARGES) 250 MAD BL Pli cartable LATE PICK UP BL 360 MAD BL Récupération du connaissement 10 jours après le départ du navire EXPRESS RELEASE / WAYBILL 300 MAD BL Relâche (WAYBILL / TELEX RELEASE)

mandataire qui a pour mission de conclure, pour le compte du chargeur, les contrats de transport ,les contrats complémentaires, et plus généralement de prendre toutes mesures dans l’intérêt de la marchandise. Le transitaire peut également utiliser le « connaissement FIATA », en émettant ce document, le transitaire devient alors opérateur de transport multimodal et engage sa responsabilité tant pour ce qui concerne la livraison des marchandises au destinataire que pour ce qui concerne les actes et omissions