Conseil Constitutionnel 27 Juillet 2006 2006 540

dans le domaine 1 e Pour quelques exemples, R. Houin et M. Pedamon, Droit commercial, 9 éd., Paris, 1990, p. 19-26. Y. Guyon, Droit des e e affaires, t. 1, 12 éd., Paris, 2003, p. 26-29. J. Mestre, M.E. Pancrazi, Droit commercial, 27 éd., Paris, 2006, p. 11-12. J.B. e e Blaise, Droit des affaires, 4 éd., Paris, 2007, p. 24. F. Dekeuwer-Defossez, E. Blary-Clement, Droit commercial, 9 éd., Paris, 2007, p. 16-18. 2 A. Kassis, Théorie générale des usages du commerce, Paris, 1984. 3 A

...................................................................................................................................................... 27 Section 1 : Compétence et pouvoir juridictionnel................................................................................................................................................27 Section II – La détermination générale de la compétence des juridictions...............................................................................

abouti à une concentration des problèmes : la guettoïsation, l'ethnicisation et la désociabilisation de certains territoires .................................... La rupture entre la sphère familiale et l'Education nationale .. 6 8 14 21 21 22 22 24 27 30 31 35 37 38 38 40 42 42 44 46 48 53 2.5 2 DEUXIEME PARTIE : LE "PENTAGONE VERTUEUX" : UNE NOUVELLE APPROCHE BASÉE SUR LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES .......................................................................... 3

Coopération au Développement Direction générale de la Coopération au Développement Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Etape 2 : Etudes de terrain Le Bénin Falilou Mbacké Cissé – CEPIA Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège social) 49, rue de la Glacière

’’ Il est une richesse inépuisable, source de croissance et de prospérité : le talent et l’ardeur des femmes et des hommes ’’ Maurice Lévy Jean-Pierre Jouyet Le Ministre de l ’Économie, des Finances et de l ’Industrie Paris, le 16 mars 2006 Monsieur le Président, Vous avez accepté de présider, en liaison avec M. Jean-Pierre Jouyet, Chef du Service de l’Inspection générale des finances, la Commission que j’ai constituée pour réfléchir sur l’économie de l’immatériel. Je souhaite que vous

savoir et son expérience. J’exprime ma gratitude et tout mon respect à Monsieur Mohamed HDID pour son encadrement et ses conseils précieux. Mes remerciements s’adressent également à l’ensemble des membres du jury qui ont bien voulu évaluer mon travail. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’études et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………….………………1 PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ASPECTS

Université Panthéon-Assas École doctorale d’histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit Thèse de doctorat en Droit (mention histoire du droit) soutenue le 27 juin 2011 Histoire de l’assurance de dommages en France Claire BELLENGER Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Louis HAROUEL Jury : M. le Doyen André CASTALDO, Professeur émérite de l’université Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Alexandre DEROCHE, Professeur à la faculté de droit de l’université

homo communicans », Télécommunications, n°33 octobre 1973, p.35 DACHEUX, E., « Utopie et SIC. Pour une approche plurielle des démocraties contemporaines », Communication [En ligne], Vol. 26/2 | 2008, mis en ligne le 09 octobre 2009, Consulté le 06 juillet 2011. URL : http://communication.revues.org/index835.html Page 15 of 375 Zammar, Nisrine. Réseaux Sociaux numériques : essai de catégorisation et cartographie des controverses - 2012 respecter la liberté critique du lecteur et éviter ainsi

science politique Maître de conférences à l’Université Catholique de Lille tel-00511284, version 1 - 24 Aug 2010 Responsable de la prépa science politique – Université Catholique de Lille Vous avez été toujours disponible pour m’apporter vos conseils et vos connaissances. Par votre compétence et vos qualités humaines, vous m’avez aidé et guidé durant l’élaboration de ce travail. Permettez-moi de vous exprimer ici ma reconnaissance et mon profond respect. 5 Monsieur le Professeur DELANNOI

remercient Pascal Combemale, Marc Deschamps (CNRSGREDEG), Thierry Kirat (CNRS-CREDEP), ainsi que les rapporteurs anonymes pour leur relecture attentive et leurs remarques critiques et stimulantes. ISBN 2-7071-4655-2 © Éditions La Découverte, Paris, 2006. 2 Introduction Dans sa définition la plus large, le terme de partenariat public-privé couvre toutes les formes d’association du secteur public et du secteur privé destinées à mettre en œuvre tout ou partie d’un service public. Ces relations