Conseil Constitutionnel 27 Juillet 2006 2006 540

impossible sans la contribution de plusieurs autres personnes. C’est pourquoi, dans la rédaction de cet ouvrage, tous mes remerciements vont à mes professeurs, collègues, amis et parents du Burkina Faso, des Pays Bas et du Sénégal : les uns pour leurs conseils et critiques sur le fond et la forme de ma thèse, les autres pour leurs soutiens, encouragements, hospitalité et amitiés. Particulièrement… Toute ma profonde reconnaissance va, en premier lieu, à mon Directeur de thèse, le Prof. Dr Luchien Karsten

....................................................................... 11 4. Europe : un projet de Constitution avant-gardiste............................................................................ 12 a) Première partie : les principes constitutionnels......................................................................... 12 b) Deuxième partie : La charte des droits fondamentaux.............................................................. 13 c) Troisième partie : les traités recodifiés

- 1 - N° 340 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée

Désenchanté par la répartition des terres qui s’est faite au profit des grands propriétaires terriens, ses critiques visent donc la politique de répartition de l’Etat ; 19 Très précisément dans le roman de Félix Luna, Soy Roca, (Buenos Aires : Debolsillo, 2006) qui est, comme son titre le laisse deviner, une pseudo autobiographie du général. 20 Cf. 10, Annexes : image 23. 21 La conquista de quince mil leguas. Estudio sobre la traslación de la frontera sur de la República al Río Negro, Buenos Aires : Taurus

par la répartition des terres qui s’est faite au profit des grands propriétaires terriens, ses critiques visent donc la politique de répartition de l’Etat ; 19 Très précisément dans le roman de Félix Luna, Soy Roca, (Buenos Aires : Debolsillo, 2006) qui est, comme son titre le laisse deviner, une pseudo autobiographie du général. 20 Cf. 10, Annexes : image 23. 21 La conquista de quince mil leguas. Estudio sobre la traslación de la frontera sur de la República al Río Negro, Buenos Aires

sanction. L’idée est de construire un mécanisme protecteur qui permette : * d'adapter la dimension juridique au cadre de la société * qui puisse jouer préventivement La notion d'APE n'a véritablement aboutie que tard, avec la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. Toute société souhaitant solliciter l'épargne du public, devait au préalable rédiger un document d'information appelé le prospectus. Ce prospectus faisait l'objet d'un contrôle, techniquement d'un visa, par l'autorité

......................................................................................................249 5 Remerciements Je tiens à remercier mes directeurs de thèse, Jacques Fontanille et Isabelle KlockFontanille pour leur patience et leurs conseils, mais surtout pour leur soutien amical qui m’a encouragé à reprendre et à terminer ce travail. Je remercie les quelques amis qui partagent mes recherches et mes centres d’intérêt pour avoir dû subir, durant de longs mois, mes demandes de relectures

Le transport de marchandises Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs

.....................................................................65 Figure 26 : Evolution du cours des actions et des taux d’intérêts...........................................................................66 Figure 27 : « Carrés magiques de Kaldor », (années 2005 et 2006)......................................................................71 Figure 28 : Taux de croissance du PIB (rythme annuel) .......................................................................................72 Figure

loger, se vêtir, etc.). En ce sens, elle relève davantage d’un processus de survie que d’un processus acceptable et durable de satisfaction des besoins. Doc. 1 1. Selon l’Observatoire de l’action humanitaire, dans une étude parue en février 2006, 23 % des personnes déplacées dans des camps de réfugiés du Burundi attendaient en priorité une aide alimentaire de la part des organisations humanitaires. 2. Ces activités relèvent de l’économie souterraine et n’ont donc pas intérêt à accroître