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Cours de procédure civile

69748 mots 279 pages
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Table des matières
PROCEDURE CIVILE............................................................................................................................................................................................................... 4 Chapitre préliminaire :...................................................................................................................................................................................................4 Section 1 : L'objet de la procédure civile................................................................................................................................................................4 Section 2 : Les caractères de la procédure civile....................................................................................................................................................5 §1 : Caractère technique et ordonné.............................................................................................................................................................. 5 §2 : Caractère non exclusif.............................................................................................................................................................................. 5 Section 3 : Les sources de la procédure civile........................................................................................................................................................ 6 §1 : Les sources internes................................................................................................................................................................................. 6 §2 : Les sources européennes......................................................................................................................................................................... 6 A : La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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