Conseil Constitutionnel Garant De La Constitution

Le contrôle de la constitution joue un rôle déterminant dans la conception de la législation française. On peut toutefois ajouter que ce contrôle de la constitutionnalité s’opère de différentes manières. En France la constitution correspond à la base de la législation, on peut également dire que la constitution permet de régir de par sa légitimité, l’ensemble de notre société. Mais qu’est-ce que la constitution a proprement parlé ? La constitution est un ensemble de normes placées

étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques. (selon une interprétation a contrario de l'article 19, qui énonce le principe du contreseing, et de la responsabilité des ministres). Pourtant, le cadre institutionnel

Colomban Rémi Droit Constitutionnel – Fiche 11 Le Gouvernement. A partir des articles 5, 20 et de la Constitution de 1958 ci-dessous reproduits, dissertez sur les relations entre le président de la République et le 1er Ministre de la Vème République. Lionel Jospin a dit du pouvoir exécutif que « En France (...), l’exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L’art d’exécuter, qui devrait être unique, est divisé. (...) Cette distinction a des conséquences : gouverner et

le principe de la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote les lois, l’exécutif les fait appliquer, la Justice veille à leur exécution. Le fait marquant de la Constitution de 1958 fut de rééquilibrer les différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement. I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions La Ve République a renforcé le rôle du pouvoir exécutif désormais mieux partagé entre le Président et le Gouvernement. L’un et

Ici cette conférence de presse c’est celle du 31 Janvier 1964 et la personnalité ici concernée c’est le Général De Gaulle. Le 8 Janvier 1959, le Général De Gaulle devient le Président d’un nouveau régime, celui de la Vème République. C’est la Constitution qui le 28 Septembre 1958 construira ce nouveau régime et plantera les constructions des nouvelles institutions. Le Général de Gaulle est donc une personnalité politique importante dans les années 1950 et 1960 également. Né à Lille le 22 novembre

Commentaire droit constitutionnel doc 33 Notions Contreseing : Action de contresigner, c'est-à-dire de signer un acte et valider ainsi une autre signature1. Le contreseing peut permette d'authentifier la signature précédente, d'endosser éventuellement la responsabilité et l'exécution de l'acte juridique. Droit constitutionnel [modifier] En droit constitutionnel, l'autorité qui contresigne un acte en endosse la responsabilité, individuellement ou solidairement avec l'autorité qui a pris l'acte

président est le chef de l'État, le chef des armées et le garant de la Constitution. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Actuellement, sous la Constitution de la Ve République en place depuis 1958, son pouvoir n'a jamais été aussi important. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du

République est la première institution explicitée par la Constitution de 1958, preuve du désir des constituants de l'époque, notamment Michel Debré, de faire du président la "clef de voûte" de la Vème République. Plus qu'un renforcement du pouvoir exécutif vis-à-vis du législatif, c'est un renforcement du pouvoir présidentiel auquel on assiste, à tel point que l'on désigne notre régime actuel de "régime semi-présidentiel". Si l'article 5 de notre constitution confère au président un rôle d'arbitre, c'est-à-dire

d’étages de normes juridiques ». La constitution est le sommet de la hiérarchie des normes, puis la pyramide s’élargit, avec au centre les lois (organiques, ordinaires…) et à la base les actes d’application (décrets, arrêtés). Toute norme trouve le fondement de sa validité dans la norme supérieure, c’est le principe de légalité, c'est-à-dire que pour qu’une règle s’applique, il faut qu’elle soit conforme à la règle supérieure et en dernière instance à la Constitution (on appelle cela le principe de constitutionnalité)

fortement reprises en 1958 dans l'élaboration de la Loi Fondamentale. Ce discours constitue l’explicitation des vues constitutionnelles du Général de Gaulle. Il s'agit ici de s'interroger sur la conception qu'a le Général de Gaulle de la forme future des institutions françaises. En conséquence il est possible de se demander en quoi le Discours de Bayeux a-t-il fixé les prémices de la Constitution du 04 Octobre 1958？ La revalorisation du pouvoir exécutif à travers la restauration de l’autorité présidentielle