Conseil Constitutionnel Gardien De La Constitution

Le Conseil Constitutionnel n'est-il toujours que le chien de garde de l'executif? ? Groupe S1 « La loi, toujours la loi et rien que la loi ». Cette citation caractrise le climat dans lequel tait plongé la France après la Revolution. Notr e Juridique était marqué par un légicentrisme virulent. Le légicentrisme est la doctrine qui affirme la suprématie de la loi. Pour Jean-Jacques Rousseau la loi est l'expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, rien ne peut aller à

Caractérisation de l'évolution constitutionnelle du Niger : Sept Républiques pour Huit Constitutions Caractérisation de l'évolution constitutionnelle du Niger : Sept Républiques pour Huit Constitutions Dimanche, 26 Décembre 2010 08:27 Écrit par Gandou Moumouni 1 Commentaires Zakara Enseignant-chercheur à la FSEJ de l'Université Abdou De la proclamation de la République, le 18 décembre 1958 dans le cadre de l'autonomie interne à aujourd'hui, le Niger a consommé sept Constitutions et a sur sa table à manger

parlementaires veulent le retour au pouvoir du Général De Gaulle et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958.C’est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. Ainsi on peut se demander si la Cinquième République

La Constitution, norme suprême ? « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Napoléon au 19ème siècle constate en effet qu'une constitution est propre à un état. Elle contient des valeurs acquise d'une Histoire singulière. C'est souvent le pilier d'un état. Cependant, si tout les états possèdent une constitution différente

prégnance trop stricte du principe de séparation des pouvoirs dans l'ordre juridique français ; en effet, la constitution, avec l'avènement de la V ème République, étant consacrée au sommet de la pyramide hiérarchique des normes, il semble tout à fait paradoxal qu'un acte administratif se trouvant au bas de cette structure si chère à Kelsen puisse violer ouvertement une norme constitutionnelle et cela au regard même du principe de la hiérarchie des normes. Le sacro-saint article 10 de la loi de 1790

référendaires est-elle compatible avec l'État de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux

mais également externe (traités) respectent la Constitution, qui elle-même est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Le contrôle de constitutionnalité n’est pas le même dans tous les Etats. En effet, il n’est pas le même suivant qu’on se trouve en France, aux Etats-Unis ou en Europe. Nous allons donc nous y intéresser dans ces sociétés, du XXème siècle à nos jours. L’intérêt de ce sujet est de savoir pourquoi le contrôle constitutionnel existe, la façon dont il fonctionne, et connaître

un gardien de l’Etat de droit en exerçant un contrôle sur l’Administration. Les termes d’Administration et d’administration doivent être distingués afin de permettre une meilleure approche de la question. Le mot administration se comprend, dans son acception matérielle ou fonctionnelle, comme une activité et, organiquement ou formellement, comme l’institution qui exerce cette activité tandis que l’expression Administration renvoi à l’ensemble des services chargés, en vertu de la constitution, d’un

TD CIVIL 3 : HIERARCHIE DES NORMES Définitions CAPITANT : Hiérarchie (de règle ou de normes) : ensemble des composantes d’un système juridique (Constitution, lois, règlements …) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur (structure d’ensemble métaphoriquement nommée pyramide des normes). Pouvoir exécutif : organe ou groupe d’organes chargé d’exercer à titre principal la fonction exécutive. La

Dissertation Droit constitutionnel. Le bloc de constitutionnalité : notion et évolution. Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois